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Eric Besson interpellé sur les centres de rétention

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Nouvelle tentative des associations pour obtenir gain de cause sur les centres de rétention (1). Plus de 30 organisations ont, le 22 janvier, adressé un courrier au successeur de Brice Hortefeux au ministère de l'Immigration, Eric Besson. La réforme de l'intervention associative dans ces structures, lancée par le décret du 22 août, contesté par dix d'entre elles devant le Conseil d'Etat, n'est, à leurs yeux, « pas acceptable ». Elle ne mentionne en effet plus explicitement la mission d'aide juridique aux étrangers, contrarie toute approche d'ensemble en morcelant le territoire en huit lots juridiques et fait de la rétention administrative un marché public ouvert à des opérateurs non spécialisés. Au total, « elle menace l'exercice des droits fondamentaux des personnes retenues », qui plus est, dans un contexte de « politique du chiffre » à l'égard des expulsions.

Les réponses apportées par Brice Hortefeux dans le nouvel appel d'offres du 19 décembre, une première version ayant été annulée par le tribunal administratif de Paris, ne représentent, selon elles, « aucune modification sérieuse ». Certes, les titulaires du marché pourront continuer à formuler des analyses critiques, « mais dans une telle logique de concurrence, aucune garantie ne peut être donnée que l'attribution ou le renouvellement de ce marché ne seront pas dépendants de l'attitude observée par les associations concernées ».

Le texte, soulignent les associations, « rend absolument nécessaire l'ouverture d'une réelle concertation ». Les personnes morales ont jusqu'au 10 février pour déposer un dossier de candidature. Six associations avaient répondu à l'appel d'offres dans sa première version. La Cimade, elle, a vu sa mission prolongée jusqu'au 2 juin 2009 pour garantir la transition entre l'ancien et le nouveau dispositif.

Notes

(1) Voir ASH n° 2589 du 2-01-09, p. 33.

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