Attention à ne pas instrumentaliser les chiffres de l'AME, prévient l'ODSE

« Il est intolérable qu'un indicateur d'accès aux soins pour une population fragilisée soit mis en avant pour évaluer l'efficacité d'une politique répressive. » Cette réaction de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) (1)fait suite aux déclarations de l'ancien ministre de l'Immigration et actuel ministre du Travail et des Affaires sociales, Brice Hortefeux. Le 13 janvier, ce dernier se félicitait de la chute de l'immigration clandestine et mettait en avant « la diminution de 4,2 % entre juin 2007 et juin 2008 du nombre de bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat [AME] ».

Difficile, d'une part, d'établir un lien entre bénéficiaires de l'AME et personnes en situation irrégulière, puisque le dispositif peut aussi comptabiliser des personnes en situation régulière, explique l'ODSE. Le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat n'est d'ailleurs pas connu avec précision, comme l'ont déjà souligné les inspections générales des finances et des affaires sociales. Selon les chiffres de la direction de la sécurité sociale fournis aux associations, l'AME comptait 189 000 bénéficiaires au 30 septembre 2008. Selon ceux du Fonds CMU, il y en avait 186 237 au 30 juin. Ce qui témoignerait plutôt d'une augmentation. Il n'en reste pas moins que, si l'on suit le parallèle entre immigration clandestine et AME, moins d'une personne sans papiers (leur nombre est estimé à 400 000) sur deux en bénéficie. Et « faire la chasse aux sans-papiers, c'est les éloigner encore davantage de l'accès aux soins », dénonce l'ODSE, qui alerte Eric Besson sur les « conséquences dramatiques » de cette politique en termes de santé publique.

Si l'état du droit n'a pas changé depuis la réforme de 2002 ayant restreint les conditions d'accès à l'AME (une chute de 14 % du nombre de bénéficiaires s'en était suivi entre 2003 et 2004), explique Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comede, il y a « toujours des difficultés sur le terrain, liées aux pratiques des caisses de sécurité sociale ou à l'insuffisance de leurs moyens pour traiter les dossiers ». Il y a un an encore, le gouvernement a réfléchi aux moyens de réduire les frais liés à l'AME, soit en instaurant un ticket modérateur, soit en définissant un « panier de soins », avant de renoncer. « Tout cela se rejoue chaque année en loi de finances », craint Didier Maille. Lobservatoire demande une nouvelle fois d'étendre la couverture maladie universelle « à toutes les personnes qui, pour des raisons financières, ne peuvent accéder aux soins, avec ou sans papiers ».