La politique en faveur des personnes handicapées est une des politiques sociales dont, la vigilance des nombreux mouvements de personnes concernées aidant, les avancées n'ont, au cours des dernières décennies, pas été négligeables, et où les redéploiements n'ont pas creusé trop d'ornières. Aussi bien peut-on raisonnablement soutenir que l'accès aux soins spécifiques de la plupart des personnes handicapées est aujourd'hui à peu près assuré en France. Ce n'est, en revanche, pas le cas de l'accès aux soins courants, et le déficit constaté en ce domaine demeure éclatant, non seulement pour certains soins spécialisés (gynécologie, soins bucco-dentaires, ophtalmologie), mais encore, plus généralement, en matière de prévention de toutes les catégories d'affections. A l'origine de cette situation, le défaut d'accessibilité de nombre de structures de soins, à tout le moins des cabinets de ville, le fréquent défaut d'écoute de professionnels insuffisamment informés et formés, parfois encore regrettablement prévenus à l'encontre de certaines catégories de personnes handicapées, l'extrême complexité - comportant de plus d'un point de vue des conséquences frustratoires - des règles de financement des soins courants par voie de prestations servies aux personnes, ou d'allocations de ressources aux établissements et services. C'est dans ce contexte que la Haute Autorité de santé (HAS), de concert avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, la Mutualité française, la Fédération hospitalière de France et le comité d'entente des associations intéressées, a organisé en octobre dernier une audition publique d'experts et de patients. Une audition suivie de la rédaction d'un rapport par la commission d'audition, elle-même composée de représentants du milieu et des opérateurs compétents (1). Ce n'est pas la première fois que la HAS conduit un tel type d'exercice, mais l'exercice concernant les soins courants aux personnes handicapées présente un intérêt singulier en ce qu'il tire les conséquences de la croissante porosité entre problèmes sanitaires et problèmes sociaux et médico-sociaux, que le projet de texte en cours d'examen sur l'hôpital s'emploie, lui aussi, à prendre en compte dans sa démarche de réaménagement des règles concernant celui-ci.
Le rapport de la commission d'audition, pris en considération de façon semble-t-il favorable par la HAS, par-delà les préconisations qu'il comporte, fait apparaître l'importance de dégager des postures adéquates, et cela sur au moins deux terrains : celui des formes de prise en charge et celui des formes de coopération selon les territoires entre structures appelées à intervenir dans la dispensation de soins.
Il est clair, en effet, que les modes de réponse aux besoins des personnes handicapées sont en permanence menacés de deux dérives contraires : la dérive ségrégative, stigmatisante, que comporte l'enfermement des intéressés dans des circuits spécifiques, et la dérive consistant, en s'en remettant au « droit commun », à ne pas vraiment prendre en compte les contraintes, les attentes et les besoins particuliers des demandeurs. Il est clair également que les différentes catégories de territoire ne disposent pas de ressources également propices à une réponse au bon niveau aux besoins constatés. Il en résulte que la lutte contre l'exclusion et la promotion de l'égalité, de l'égal traitement, de la non-discrimination, passe par la mise en oeuvre de démarches intelligemment innovantes, attentives aux spécificités du public concerné. En premier lieu, en encourageant toutes les catégories de structures de soins à adapter leurs prestations pour que ce public puisse y avoir accès, en s'appuyant autant qu'il est nécessaire sur des points d'appui dotés de la compétence requise. Egalement en employant au mieux, selon des formules diversifiées mais dont la diversité ne débouche pas sur des écarts inacceptables dans la qualité des prestations, les possibilités différentes offertes dans des cadres géographiques différents. La qualité d'une politique sociale n'est pas toujours, elle l'est même rarement, le fruit d'une multiplication des règles, législatives ou autres. Elle dépend bien plus de la pertinence des postures adoptées et de l'assiduité avec laquelle, autant que possible sans à-coups, on s'emploie à assurer la fécondité de celles-ci.
(1) Voir également ce numéro, p. 5.