L'Agefiph diffuse les nouveaux montants des aides financières qu'elle accorde aux employeurs et aux salariés handicapés pour encourager l'embauche de ces derniers ou les maintenir dans leur emploi. Cette année, elle a aussi fixé les montants des aides décidées dans le cadre du plan de soutien à l'emploi 2009-2010 qu'elle a présenté en novembre dernier (1). Des aides qui, rappelons-le, sont octroyées pour une période de deux ans, soit jusqu'en 2011.
Depuis le 8 janvier, plusieurs aides directes octroyées pour l'emploi de personnes handicapées ont été revalorisées comme suit :
la prime à l'insertion s'établit à 900 € (contre 800 € en 2008) pour la personne handicapée qui signe un contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d'au moins 12 mois et reste fixée à 1 600 € pour l'employeur pour chaque salarié handicapé embauché. A noter : cette prime est doublée pour les salariés recrutés depuis le 1er janvier 2009 s'ils étaient bénéficiaires d'un minimum social le jour de l'embauche ;
l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise passe de 10 675 € à 12 000 € , en complément d'un apport de fonds propres d'au moins 1 525 € . Une nouveauté : à partir de cette année, est pris en compte le nouveau statut d'auto-entrepreneur. Dans ce cadre, celui-ci peut bénéficier d'un suivi par le prestataire de conseil pendant les trois ans suivant la création, ainsi que de la prime à l'insertion s'il recrute des salariés handicapés ;
l'aide au maintien dans l'emploi, versée aux entreprises souhaitant préserver leurs salariés handicapés ainsi qu'aux personnes handicapées ayant le statut de travailleurs indépendants, s'élève aujourd'hui à 6 000 € (contre 5 000 € ) ;
l'aide au contrat de professionnalisation se monte :
- pour la personne handicapée, à 1 700 € (au lieu de 1 525 € ) si le contrat a une durée d'au moins 12 mois et si elle n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion,
- pour l'employeur, à 1 700 € (au lieu de 1 525 € ) par période de 6 mois lorsque le jeune handicapé a moins de 30 ans et à 3 400 € (au lieu de 3 050 € ) lorsqu'il a plus de 30 ans (2) ;
la prime complémentaire versée à la personne handicapée après un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation est portée de 800 à 900 € ;
l'aide à l'apprentissage, qui facilite l'accès à l'entreprise des jeunes âgés de moins de 30 ans par la voie de l'apprentissage, est fixée :
- pour l'apprenti handicapé, à 1 700 € (contre 1 525 € ) si la durée de son contrat est d'au moins 12 mois et s'il n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion ;
- pour l'employeur, à 3 400 € (contre 3 050 € ) par période de 6 mois pour chaque apprenti handicapé de plus de 30 ans ou de 12 mois pour chaque apprenti de moins de 30 ans.
Le montant des aides issues du plan de soutien 2009-2010 est également fixé. Il s'agit de :
la prime initiative emploi, versée pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois avec des personnes handicapées rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle et répondant à certains critères (être âgé de 45 ans ou plus, titulaire d'un minimum social...). Elle s'élève :
- pour un temps plein, à 6 000 € ,
- pour un temps partiel, à 6 000 € lorsque le contrat est d'une durée supérieure à 80 % du temps plein, à 4 500 € pour une durée comprise entre 50 et 80 % inclus et à 3 000 € pour une durée inférieure à 50 %.
A noter : depuis le 1er janvier, la prime est doublée pour les employeurs recrutant un travailleur handicapé de plus de 45 ans et pour ceux de plus de 20 salariés recrutant leur premier travailleur handicapé ;
la prime contrat durable (3), octroyée pour un CDI conclu à compter du 1er janvier 2009 à l'issue d'un ou de plusieurs CDD (ou contrat de travail temporaire, d'apprentissage ou de qualification) d'une durée minimale de 3 mois continus ou non au cours des 6 mois précédant l'embauche en CDI. Elle est fixée :
- pour un temps plein, à 3 000 € ,
- pour un temps partiel, à 3 000 € lorsque le contrat est d'une durée supérieure à 80 % du temps plein, à 2 250 € pour une durée comprise entre 50 et 80 % inclus et à 1 500 € pour une durée inférieure à 50 %.
Signalons que cette prime peut être doublée lorsque l'embauche concerne un travailleur handicapé de plus de 45 ans ;
l'aide à la formation, accordée aux employeurs pour faciliter l'intégration des salariés handicapés en phase d'accès à l'emploi. D'un montant de 2 000 € , elle est versée sur présentation de l'inscription en formation d'une durée d'au moins 70 heures dans les 12 mois suivant l'embauche ;
l'aide à l'aménagement du temps de travail, attribuée au travailleur handicapé en CDI âgé d'au moins 55 ans et dont le handicap s'aggrave ou la santé s'altère (4). Elle consiste en une subvention forfaitaire de 9 000 € par an sur deux ans devant aider l'intéressé à réduire son temps de travail d'au moins 20 % sans diminution de salaire (5).
(2) Il peut aussi bénéficier de la prime à l'insertion de 1 600 € pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois avec la personne handicapée à l'issue de son contrat de professionnalisation.
(3) Cette aide est cumulable avec la prime à l'insertion.
(4) Celui-ci doit en outre justifier d'une activité d'une durée au minimum égale à 80 % de la durée conventionnelle appliquée au sein de l'entreprise et d'une ancienneté de cinq ans minimum.
(5) Cette aide peut être cumulée notamment avec l'aide au maintien dans l'emploi et l'aide à la formation.