L'ANESM publie trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Prévention de la maltraitance, ouverture de l'établissement sur l'extérieur et projet personnalisé de l'usager sont les thèmes de trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles éditées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (1). Elles s'ajoutent aux cinq premières recommandations publiées en mai et en août 2008 et les complètent (2).

Après une première recommandation d'ordre général sur la notion de bientraitance, l'ANESM aborde un « aspect particulièrement stratégique : le rôle essentiel que joue l'encadrement au quotidien dans la prévention et le traitement de la maltraitance en établissement » afin de répondre à une « préoccupation majeure, en écho aux attentes des usagers et de leurs proches ». Cette recommandation s'adresse donc à l'ensemble des professionnels en situation de responsabilité et d'encadrement dans les établissements sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient cadres ou non cadres. Elle concerne également les équipes d'encadrement et les dirigeants des organismes gestionnaires des établissements.

Rappelant que la « maltraitance n'est pas un risque hypothétique et lointain mais bien un risque incontournable, consubstantiel des pratiques pour tous les professionnels au contact des personnes vulnérables », l'agence souligne « l'impact décisif qu'un management défaillant peut avoir en matière de maltraitance ». En proposant des points de repère sur les conduites à tenir et les pratiques à développer, la recommandation vise à aider les institutions et les équipes d'encadrement à construire leurs propres démarches à partir des principes fondamentaux qu'elle énonce, et à développer une culture de la prévention à tous les niveaux de l'organisation.

Après avoir défini la maltraitance et les principes éthiques du management, l'ANESM détaille, dans une première partie, « les étapes susceptibles de contribuer à la construction collective et continue d'un processus de vigilance ». Celui-ci commence avec l'information et la formation de l'équipe d'encadrement, dès sa prise de fonction, sur ses missions en matière de prévention, repérage, traitement et signalement de la maltraitance. L'agence insiste sur la nécessité d'avoir identifié un interlocuteur pertinent (instances associatives, direction générale...) quand les dysfonctionnements interviennent au niveau de la direction de l'établissement. Autre étape : la prise de conscience et la connaissance des risques par les professionnels. A ce titre, l'agence recommande d'inclure « un moment de communication consacré à la question de la maltraitance » lors de l'accueil de nouveaux professionnels ou de stagiaires. Elle préconise également que « la thématique de la maltraitance figure au sein des plans de formation des établissements ». La troisième et dernière étape est la prise de conscience et la connaissance des risques de maltraitance par les usagers et par leurs proches. Ceux-ci doivent être informés de leurs droits, des bonnes pratiques et de leur traduction concrète dans l'établissement, ainsi que des recours dont ils disposent.

Dans une deuxième partie, l'ANESM préconise de « mettre en place une organisation des pratiques de l'encadrement conforme aux objectifs de prévention de la maltraitance » notamment en fixant des responsabilités précises à tous les professionnels, en ajustant au mieux les rythmes de travail aux rythmes de vie des usagers, en aménageant les locaux pour favoriser la convivialité et permettre les moments d'intimité. La dernière partie de la recommandation concerne l'organisation d'un traitement systématique des faits de maltraitance, lequel doit être réactif et adapté à leur gravité. Le recueil des faits doit être effectué « rapidement, avec rigueur et en usant d'une grande prudence ». Il est plus particulièrement recommandé à l'encadrement de demeurer « le plus possible distancié des faits et [d'éviter les] jugements et actions précipitées », de garantir la présomption d'innocence, de mettre en place des mesures disciplinaires proportionnelles et de garder une trace écrite de ses actions.

« L'ouverture des établissements sur leur environnement est devenue indispensable pour permettre aux personnes accueillies de maintenir ou de restaurer leurs liens familiaux et sociaux, et d'exercer leur citoyenneté », constate l'ANESM dans une deuxième recommandation « centrée sur les établissements et non les services, car pour ces derniers, la thématique de l'ouverture nécessite une déclinaison spécifique à propos des interventions à domicile ».

L'environnement recouvre deux niveaux, explique l'agence. Il s'agit d'une part du territoire dans lequel s'inscrivent l'établissement et les professionnels et, d'autre part, de l'environnement familial et social des personnes accueillies. Cet environnement n'est pas statique mais en évolution et nécessite de ce fait une adaptation continue des actions d'ouverture. La recommandation fait plus particulièrement le point sur les bonnes pratiques des établissements, les conditions de réussite, les bénéfices et les limites de l'ouverture.

« La prise en compte des attentes de la personne dans la démarche de projet personnalisé [...] s'inscrit dans le droit-fil des principes de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale », rappelle l'ANESM dans une troisième recommandation. Celle-ci vise donc à favoriser l'expression et la participation de l'usager dans la conception et la mise en oeuvre du projet qui le concerne. S'adressant à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux, elle nécessite néanmoins d'être adaptée par chaque équipe professionnelle à la spécificité des situations des personnes accompagnées et aux missions des structures.

Introduite par la loi du 2 janvier 2002, l'appellation « projet d'accueil et d'accompagnement » présente l'intérêt d'être commune à l'ensemble du secteur social et médico-social, mais elle est peu utilisée sur le terrain, signale l'agence. Celle-ci met par ailleurs en garde contre le « risque d'incohérence des interventions, d'incompréhension par la personne et, parfois, d'une suractivité nuisible [à son] confort de vie ». En effet, chaque établissement étant tenu d'élaborer un projet par personne accueillie, celle-ci est susceptible d'avoir plusieurs projets qui la concerne. La recommandation propose donc des repères et des principes pour co-contruire le projet avec elle, explicite les modalités de sa participation tout au long de la démarche et aborde la question de la contribution du projet personnalisé au projet d'établissement.