Le groupe de travail « prise en charge des frais de transport des personnes handicapées » s'est réuni le 23 janvier en présence de la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard. Objectifs : mettre fin aux déremboursements des frais de transport opérés par certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) (1) et remédier à l'inadaptation de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans certains cas (sur les réactions associatives à la suite de cette réunion, voir ce numéro, page 22).
« Dans la majeure partie des cas, la prise en charge se [fait] de manière satisfaisante », explique le secrétariat d'Etat à la solidarité dans un communiqué. Toutefois, certaines situations, du fait de leur complexité et de leur diversité, impliquent de « réfléchir à des solutions pérennes permettant de couvrir tous les cas de figure ». C'est pourquoi le groupe de travail est chargé de proposer, avant le 30 juin prochain, un « dispositif rénové et pérenne d'organisation des transports et de prise en charge des frais afférents, qui permette de prendre en compte à la fois la totalité mais aussi la diversité des situations vécues par les familles et les personnes handicapées ». Il devra réfléchir plus particulièrement à « la pertinence d'intégrer les frais de transport dans le budget des établissements accueillant des personnes handicapées adultes, chaque fois que cela est possible, comme cela se fait aujourd'hui dans les établissements pour enfants ».
En attendant la mise en place de ce nouveau dispositif, le secrétariat d'Etat à la solidarité assure que la caisse nationale d'assurance maladie s'est engagée à adresser à son réseau de caisses primaires une nouvelle instruction pour garantir la poursuite de la prise en charge des frais de transport dans les conditions actuelles et l'examen des situations individuelles. Au cours de la réunion du groupe de travail, Valérie Létard a en outre rappelé que la PCH « n'a pas vocation à se substituer à des prises en charge existantes mais à les compléter ». Et précisé que « les textes permettent aux conseils généraux de s'affranchir des plafonds en matière de prise en charge des frais de transport par la PCH lorsque les besoins des personnes le rendent nécessaire ».
(1) Dernière en date, la CPAM de l'Hérault avait décidé de ne plus rembourser les frais de transport des adultes handicapés accueillis dans des établissements spécialisés au motif que la prestation de compensation devait désormais prendre en charge ces coûts - Voir ASH n° 2590-2591 du 9-01-09, p. 30.