Une étude explore les conditions d'emploi des travailleurs de nuit

Décrire les modalités de mise en oeuvre du travail de nuit et l'impact de ce dernier sur les conditions de travail. Tels sont les objectifs de l'étude demandée par les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) à l'Observatoire prospectif des métiers et qualifications, il y a un an, dans la perspective d'envisager des actions d'amélioration. Désormais finalisé, le document (1) sera discuté lors de la commission paritaire de branche du 25 février. Cette commande s'inscrit dans le cadre de l'accord de branche du 17 avril 2002 sur la mise en place du travail de nuit, modifié par l'accord du 18 février 2003, agréé le 23 juin 2003 et étendu le 3 février 2004. Un cadre juridique conforme aux exigences communautaires, légales et réglementaires, souligne le document, qui ne manque pas néanmoins d'attirer l'attention sur les interrogations subsistant sur la compensation du travail de nuit ou sur le régime des équivalences, thème sensible sur lequel « de nombreux contentieux existent et perdurent ».

Quelle est la place du travail de nuit dans la branche ? De 35 000 à 38 000 professionnels seraient concernés, sur un total de 557 000 emplois. 35 % sont employés dans le secteur sanitaire, 24 % dans le social et 46 % dans le médico-social. Outre les personnels de soins (44 %) et les surveillants de nuit (22 %), 13 % sont des aides médico-psychologiques (AMP), 10 % des moniteurs éducateurs, 7 % des éducateurs (4 % oeuvrent dans d'autres fonctions), avec des répartitions différentes selon les secteurs. Le ratio le plus important entre travailleurs de nuit et travailleurs de jour se situe dans le secteur social mais, rapporté au nombre de personnes accueillies, il est particulièrement faible en comparaison avec les secteurs médico-social et sanitaire. Le degré de dépendance du public influe faiblement sur ce ratio dans le secteur des personnes âgées, contrairement à celui du handicap.

Autre enseignement : les postes de nuit sont non pas une voie d'entrée, mais « des emplois d'ancrage » dont il faut anticiper le renouvellement au cours des dix prochaines années. En effet, 90 % des personnels ciblés par l'étude ne travaillent que la nuit et leur ancienneté est, pour 80 %, supérieure à cinq ans. Seul un très faible pourcentage (3 %) envisage de travailler le jour, le choix du travail de nuit perdurant « au-delà des éléments qui l'ont motivé ». Le nombre de ceux qui travaillent également le jour (10 %) régresse en raison de la disparition progressive des gardes effectuées par les éducateurs et les moniteurs-éducateurs. Situation qui découle des organisations privilégiées pour pallier les contraintes du décret du 29 janvier 2007 (2). Si le système des heures d'équivalence assurées par le personnel éducatif tend du coup à se réduire (18 % d'un échantillon de 30 établissements seulement le pratiquent), pourrait néanmoins émerger une nouvelle catégorie de salariés alternant travail de jour et de nuit, destinée à répondre aux nécessités de prise en charge continue imposées dans le secteur social.

L'ancienneté des effectifs, souligne l'étude, pose la question de leur qualification et de leur mobilité : « On peut légitimement se demander si le fait de persister, sur des durées aussi longues, dans ce seul mode de travail, n'entraîne pas, en partie, des déqualifications progressives » et dans quelle mesure la persistance de leur choix ne tient pas, parfois, « à la crainte de ne plus pouvoir exercer le coeur de leur métier habituel ». Si, par ailleurs, les organisations de travail diffèrent, notamment d'un secteur à l'autre, les personnels de nuit, dans l'ensemble, « expriment des attentes fortes en faveur de la recherche d'une meilleure relation avec leurs homologues de jour ».

L'étude relève également que la mise en oeuvre d'une politique de qualification des travailleurs de nuit reste encore faible, même s'il en ressort que les personnels éducatifs ne souffrent pas d'une inégalité d'accès à la formation. Dans l'ensemble, malgré les formations diplômantes en cours, « près de la moitié des surveillants de nuit, des agents de service ou des personnes assimilées à des AMP sont encore sans diplôme ni qualification ». Une véritable attente est formulée sur le sujet, révélant une autre demande, plus profonde : celle d'être intégrés dans les collectifs de travail.

L'étude s'est également intéressée à l'impact du travail de nuit sur la santé et la vie familiale. Les travailleurs de nuit de la branche dormant peu et s'organisant rarement pour récupérer, « force est de s'interroger sur l'existence réelle d'une « dette de sommeil » chez la plupart des intéressés. Alors que l'absentéisme est inférieur à celui des effectifs de jour, des recherches approfondies seraient nécessaires pour évaluer les impacts du travail de nuit sur les personnes concernées en termes de santé. Mais au titre du principe de précaution, souligne l'étude, des efforts dans l'ergonomie des postes de travail sont recommandés, « de telle sorte que les travailleurs de nuit soient épaulés dans leur recherche du maintien de la vigilance ». Parmi les pistes évoquées : l'équilibre alimentaire, les binômes, la recherche d'un impact limité de l'activité de nuit sur l'horloge biologique. Si les salariés apparaissent assez peu inquiets sur le sujet, ils n'en ont pas moins trois revendications : faire en sorte que leur participation à la vie des établissements n'empiète pas sur leur temps de récupération, que le renforcement des phénomènes de dépendance et de handicap psychique soit pris en compte dans les répartitions des tâches et que les procédures adoptées par les établissements pour le suivi des usagers ne les isolent pas davantage.