Plan de relance : encourageant mais sous-dimensionné

Bien mais peu mieux faire. Telle est en substance la teneur des réactions à la suite de l'annonce des mesures en faveur des personnes âgées par la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard, le 15 janvier (voir ce numéro, page 12). La FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs ) salue l'esprit de la démarche. Elle y voit « la prise en considération du secteur médico-social des personnes âgées et des personnes handicapées », signe que ce secteur fait partie des activités « stratégiques » de « la nation », tant pour leur « haute valeur ajoutée sociale » que pour leur « effet de levier économique ». Quant au Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées), s'il accueille également « positivement » ces annonces, il regrette toutefois que le plan de relance reste muet sur les financements de l'assurance maladie, « crédits pourtant indispensable à la création d'établissements pour personnes âgées dépendantes ».

L'AD-PA (Association de directeurs au service des personnes âgées) réagit également sur les crédits débloqués. Très sévère, elle n'y voit qu'« un verre d'eau dans le désert ». Alors que la ministre prévoit 50 millions d'euros pour financer la construction de trois maisons de retraite médicalisées supplémentaires en moyenne par région, l'AD-PA considère que, compte tenu du coût d'un établissement, qui s'élève à « 10 à 15 millions » d'euros, cette somme ne peut créer en tout que « quatre à cinq établissements » ! L'association, qui rappelle que, d'après un rapport de la Cour des comptes de 2005, les besoins des personnes âgées ne sont couverts qu'à moitié, réclame de mobiliser des montants « significatifs ». Et demande l'ouverture de « tous les crédits existants », à savoir les « 500 millions d'euros bloqués par l'Etat dans les comptes de la CNSA » (1) mais aussi le déblocage de financements nouveaux, dignes d'un « vrai plan de relance ». De surcroît, ajoute-t-elle, ces mesures devraient concerner l'ensemble des personnes âgées, y compris celles vivant à domicile « qui viennent d'être gravement touchées par la récente vague de froid ».

De son côté, la FEHAP, reconnaît elle aussi la nécessité « d'augmenter l'effort financier » et suggère de solliciter le concours de la Caisse des dépôts. Mais, au-delà des questions de financement, elle demande des « dispositions exceptionnelles » pour accélérer la création d'établissements pour personnes âgées. Elle propose ainsi de « soulager » les directeurs d'établissements des contraintes qui pèsent sur les opérations bénéficiant de subventions : réduction des délais d'attente des arrêtés de notification pour engager les travaux, mise en place par les pouvoirs publics de relais bancaires spécifiques dans l'attente des versements, bonification des taux d'intérêt des emprunts contractés en complément des subventions... Pour David Causse, coordonnateur du pôle santé/médico-social de la FEHAP, le plan de relance est « le bon moment pour résorber les files d'attente des demandes d'autorisation d'ouverture d'établissements ». Pour cela, il faut, selon lui, « amplifier et accélérer les mécanismes des enveloppes anticipées » délivrées par la CNSA aux régions (2). En attendant que de telles mesures soient prises, la FEHAP appelle ses « adhérents sociaux et médico-sociaux à se manifester auprès de leurs directions départementales des affaires sanitaires et sociales, pour donner une pleine visibilité au gouvernement sur les besoins à anticiper en 2009 et 2010 ». Pour développer les structures dédiées à l'hébergement temporaire et à l'accueil de jour, la FEHAP souhaite aussi que ces établissements puissent bénéficier du prêt locatif social (PLS), qui donne notamment accès à une TVA à taux réduit. « A l'heure actuelle », précise David Causse, « ces structures sont considérées, dans le code de la construction et de l'habitation, comme une résidence secondaire, ce qui ne les rend pas éligibles au PLS. »