Inquiétudes sur les moyens associatifs pour l'investigation

Après les avoir réunis le 14 janvier, la FN3S (Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l'enfance et de l'adolescence en danger) (1) lance une enquête auprès de ses adhérents pour évaluer la réduction des moyens consacrés à l'investigation, déplorée par plusieurs associations (voir la rubrique « Vos idées », ce numéro, page 29). « Dans le cadre des négociations budgétaires, les nombres d'habilitation de mesures et de postes sont réduits, explique Didier Villain, président de la FN3S. Nous constatons un écart entre le discours du directeur de la PJJ, qui nous a indiqué qu'il n'y avait pas de problème budgétaire pour l'investigation, et les réalités locales, qui témoignent de la reprise de moyens associatifs par la PJJ, en dehors de toute chute structurelle d'activité ou d'une qualité jugée insuffisante. » Des diminutions incompréhensibles au vu des prévisions budgétaires : dans le projet de loi de finances pour 2009, 57 millions d'euros sont pourtant consacrés au secteur associatif pour l'investigation et orientation éducative (IOE), soit la même somme que l'année dernière, et 16 millions d'euros pour l'enquête sociale, soit un million supplémentaire.

Les représentants du secteur associatif devraient rencontrer le directeur de la PJJ, Philippe-Pierre Cabourdin, début février afin, chiffres à l'appui, de lui démontrer cette contradiction et d'en chercher les explications. D'autant que, dès 2005, un dialogue avait été engagé avec l'administration et les conseils généraux pour assurer la complémentarité et la régulation de l'activité entre secteur public et secteur associatif (2).

Dans un courrier qui lui a été adressé le 5 janvier, les présidents de la FN3S et du GNDA (Groupement national des directeurs généraux d'association) demandent un « moratoire » sur toute réduction de moyens, notamment pour tenir compte de trois éléments appelés à modifier le paysage de l'investigation : les conclusions du rapport Varinard sur la refonte de l'ordonnance de 1945, qui tendent à vouloir dynamiser l'investigation dans le champ pénal, les effets de la réforme de la protection de l'enfance et les propositions du groupe de travail sur « l'aide à la décision », lancé fin 2007.

Ce dernier, qui a réuni des représentants de la PJJ, des magistrats et du secteur associatif, a rendu ses conclusions mi-décembre. Il prévoit notamment, compte tenu de l'attente des magistrats, le maintien de l'IOE actuelle au civil et au pénal, une enquête sociale « revalorisée » par la création d'une mesure « modulable » et pluridisciplinaire, et un rapprochement des mesures d'investigation dans les services, conformément à l'expérimentation qui a été menée entre 2007 et 2008 par certaines associations (3). La FN3S et le GNDA réclament que la direction de la PJJ prenne acte des conclusions de ce groupe de travail « en tant qu'étapes de travail » et dresse un bilan de l'expérimentation.