Pour déterminer certaines cotisations de sécurité sociale, les rémunérations perçues par les salariés ne sont prises en compte qu'à concurrence d'un certain montant. La plupart des cotisations sont toutefois déplafonnées, c'est-à-dire calculées sur la totalité du salaire (voir tableau, page 48).
Le plafond annuel des cotisations de sécurité sociale est fixé à 34 308 € en 2009 (décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008, J.O. du 24-12-08).
Annoncée par le gouvernement courant 2008 (1), la hausse des cotisations d'assurance vieillesse, contrebalancée par une diminution équivalente des cotisations d'assurance chômage, n'aura finalement pas lieu. Raisons avancées : la crise économique et le fait que les partenaires sociaux ont de toute façon renvoyé la baisse des cotisations « Assedic » au mieux au 1er juillet 2009.
Ainsi, le taux global de la cotisation d'assurance chômage reste fixé à 6,40 % (4 % pour la part employeur et 2,40 % pour la part salariale). Il s'applique dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale (soit 11 436 € par mois en 2009).
Les cotisations d'assurance vieillesse, quant à elles, demeurent fixées à 14,95 % sur la tranche de salaire ne dépassant pas 2 859 € (8,30 % pour l'employeur et 6,65 % pour le salarié) et à 1,70 % sur l'ensemble du salaire (1,60 % pour l'employeur et 0,10 % pour le salarié) .
Depuis cette année, les employeurs des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et les chantiers d'insertion sont redevables de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). En 2009, le taux de la cotisation s'élève à 1,5 % (arrêté du 22 décembre 2008, J.O. du 28-12-08).
Compte tenu de la revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale en 2009, le montant de la cotisation forfaitaire APEC (Association pour l'emploi des cadres) passe de 19,97 € à 20,58 € (12,35 € pour l'employeur et 8,23 € pour le cadre). Ce forfait annuel sera retenu sur les salaires de mars, pour le personnel cadre en activité au 31 mars 2009.
La cotisation APEC assise sur la tranche B des salaires - rémunération mensuelle comprise entre 2 859 € et 11 436 € - demeure fixée à 0,06 % (communiqué APEC du 29 décembre 2008).
Les tranches du barème de la taxe sur les salaires sont réévaluées et s'établissent comme suit pour les rémunérations versées en 2009 :
4,25 % sur la fraction de rémunération annuelle inférieure à 7 461 € ;
8,50 % de 7 461 € à 14 901 € ;
13,60 % au-delà de 14 901 € .
Ces pages annulent et remplacent les pages 25 et 26 du n° 2541 du 18-01-08