En 2009, les établissements pour personnes âgées et ceux pour personnes handicapées vont bénéficier de 70 millions d'euros supplémentaires, a annoncé la secrétaire d'Etat à la solidarité le 15 janvier. Une mesure qui intervient dans le cadre du plan de relance de l'économie présenté le 4 décembre dernier par le président de la République (1). Cette rallonge - puisée dans les réserves de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - s'ajoute aux 260 millions d'euros déjà prévus pour l'investissement dans ces établissements en 2009 (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 24).
Valérie Létard a plus particulièrement insisté sur l'impact du plan de relance sur le secteur des personnes âgées, lequel bénéficie de 50 millions d'euros (2). Ils devraient permettre, selon elle, la création de 12 500 places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au lieu des 7 500 initialement prévues, soit une augmentation de 60 % du nombre de créations de places en 2009. Ce qui équivaut « en moyenne » à financer trois maisons de retraite médicalisées supplémentaires par région. « Cela pourra être plus dans les régions très peuplées ou peu équipées », a précisé la secrétaire d'Etat. Le plan de relance doit aussi permettre de recruter « près de 10 000 nouveaux emplois soignants qui viendront s'ajouter aux 10 000 à pourvoir et dont le recrutement est en cours ».
En accordant davantage d'aides à l'investissement, l'objectif est « de diminuer les intérêts d'emprunt [des établissements] et en conséquence le reste à charge pour les usagers », a expliqué la secrétaire d'Etat. Dans ce cadre, la priorité est donnée aux établissements qui pratiquent des tarifs accessibles aux usagers et qui s'engagent explicitement dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.
Concrètement, les 70 millions d'euros du plan de relance s'inscrivent dans le cadre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2009 de la CNSA, précise la caisse dans un communiqué (3). Afin d'« assurer une montée en charge rapide de ce plan de relance », elle a donc demandé aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales de lui transmettre, pour le 30 janvier, une liste d'opérations dont le démarrage des travaux est prévu en 2009. Une instruction donnée par Valérie Létard pour que les établissements bénéficient des subventions « dès le démarrage des chantiers ». La liste des structures engagées dans le plan de relance sera rendue publique fin mars, a-t-elle annoncé.
Afin de garantir un démarrage des opérations le plus rapide possible au cours de l'année 2009, explique par ailleurs la CNSA, il est impératif que ne soient proposées que des « opérations au stade avant-projet sommaire, voire avant-projet détaillé avec permis de construire délivré ». Elle demande en outre aux préfets de région de lui faire remonter des programmations prévisionnelles pour le 30 avril en vue d'une seconde notification en juillet.
La CNSA signale par ailleurs que les opérations prioritaires sont celles dont le démarrage est urgent en 2009. Il s'agit d'une part d'opérations d'ores et déjà priorisées dans le cadre du PAI 2008 (4) qui n'ont pas été retenues au titre des listes complémentaires ou des demandes de bonifications. Sont concernées, d'autre part, les opérations priorisées dans le cadre des contrats de plan Etat-région, identifiées comme nécessitant des autorisations d'engagement 2008 et 2009 recensées par la direction générale de l'action sociale à la fin 2008.
Au-delà, « les éventuels autres dossiers urgents » sont, en ce qui concerne les créations d'établissements : les opérations concernant les unités spécifiques pour les malades d'Alzheimer, les accueils de jour et les hébergements temporaires pour le secteur des personnes âgées, et les maisons d'accueil spécialisée pour le secteur des personnes handicapées. « Ces opérations pourront notamment être recensées parmi les dossiers de créations de places ayant eu un avis favorable du [comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale] mais dont l'autorisation est bloquée dans l'attente de financement de ces places, ou bien dont le démarrage des travaux est suspendu dans l'attente du bouclage du tour de table financier de l'opération d'investissement », précise la caisse.
Enfin, indique-t-elle, une coordination avec la « programmation prêt locatif social 2009 » est nécessaire « afin de minimiser au maximum l'impact des opérations sur le reste à charge acquitté par les résidents des EHPAD ».
(2) Le secteur du handicap se voit quant à lui attribuer 20 millions d'euros.
(3) La majoration du volume du PAI 2009, porté à 330 millions d'euros contre 260 millions initialement, sera soumis à l'avis du conseil de la caisse qui délibérera le 31 mars prochain sur l'affectation des excédents, a également indiqué la CNSA.