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La réforme des aides d'Etat à la création d'entreprise par les chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux est détaillée

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Piloté au niveau national par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la Caisse des dépôts, le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) (1) est officiellement déployé depuis le 1er janvier. En opérant une refonte des outils « EDEN » (encouragement au développement d'entreprises nouvelles) et chéquiers conseils (2), la réforme vise principalement à améliorer l'accompagnement de la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux et à développer des partenariats bancaires de qualité.

Dans une récente circulaire, la DGEFP définit ses modalités de mise en oeuvre. Elle précise en particulier les modes de labellisation, de conventionnement, de paiement et de suivi de l'activité des opérateurs d'accompagnement qui interviennent dans le cadre du parcours « NACRE » et sont financés par l'Etat. Elle détaille par ailleurs les indicateurs de performance et les « valeurs nationales d'objectifs » qui rendent possible la mesure de l'impact de l'aide financière affectée par l'Etat à cette mesure.

Le parcours d'accompagnement « NACRE » propose au porteur de projet de création ou de reprise d'entreprise l'accès à un ensemble de services d'appui technique financés notamment par l'Etat, en vue de l'aider à finaliser son projet et d'optimiser le démarrage et le développement de son activité pendant les trois premières années après l'immatriculation de son entreprise. Cet appui technique peut être complété, en tant que de besoin, par l'octroi d'un prêt à taux zéro « NACRE » financé par la Caisse des dépôts et conditionné par l'obtention d'un prêt complémentaire (bancaire ou solidaire) ainsi que l'engagement de suivre pendant trois ans un accompagnement au démarrage et au développement.

[Circulaire DGEFP n° 2008-20 du 4 décembre 2008, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale]
Notes

(1) Voir ASH n° 2583-2584 du 28-11-08, p. 7.

(2) L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE), qui consiste en une exonération de cotisations sociales, est quant à elle maintenue.

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