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DIVORCE EN EUROPE.

La France s'est officiellement jointe à la procédure de « coopération renforcée » lancée en juillet dernier par huit Etats européens pour accélérer le pas sur la législation du divorce en Europe (voir ASH n° 2570 du 29-08-08, page 28). Cette procédure permet d'adopter des règles qui ne s'appliquent qu'aux Etats volontaires. L'adoption d'une législation commune aux 27 est en effet bloquée du fait de l'opposition de certains pays qui redoutent de devoir appliquer devant leurs tribunaux des procédures de divorce plus restrictives.

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