Instruction n° 08-139 JS du 12 novembre 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre des procédures d'aménagement pour l'accès des personnes handicapées aux diplômes sportifs, dans le cadre du brevet, du diplôme d'Etat et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (B.O.J.S.V.A. n° 19 de novembre 2008).
Circulaire DSS/DGFIP/5B n° 2008-341 du 19 novembre 2008 relative au régime social des vacataires de l'Etat (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008/12 du 15-01-09).
Instruction DHOS/P2/DGAS/5B n° 2008-343 du 25 novembre 2008 relative au financement des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008/12 du 15-01-09).
Arrêtés des 25 septembre et 1er décembre 2008 portant nomination à la section sanitaire, à la section sociale et à la formation plénière du Conseil national de l'organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008/12 du 15-01-09).
Décret n° 2008-1482 du 22 décembre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité, des tribunaux de grande instance et des tribunaux pour enfants (rectificatif) (J.O. du 17-01-09).
Arrêté du 24 décembre 2008 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité (J.O. du 16-01-09).
Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant les régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus instituées auprès des établissements pénitentiaires (J.O. du 17-01-09).
Arrêtés du 31 décembre 2008 modifiant les régies de recettes et d'avances instituées auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation, des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires, de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer et des établissements pénitentiaires (J.O. du 17-01-09).
Arrêté du 31 décembre 2008 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (voir ASH n° 2565 du 4-07-08, page 16) (J.O. du 20-01-09).
Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (J.O. du 18-01-09).
Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (J.O. du 16-01-09).
Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (voir ASH n° 2592 du 16-01-09, page 12) (J.O. du 18-01-09).