Un décret du 19 novembre 2007 a permis à l'ensemble des agents de l'Etat et territoriaux de catégorie B de pouvoir bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, jusqu'alors réservées à ceux titulaires d'un indice brut au plus égal à l'indice brut 380 (1).
Cette extension s'appliquant, en vertu du principe de parité entre la fonction publique de l'Etat (FPE) et la fonction publique territoriale (FPT) (2), aux agents territoriaux dont le corps de référence dans la FPE perçoit ces indemnités, le décret du 6 septembre 1991 qui détermine, pour chaque filière et grade des agents de la FPT, les corps équivalents de la FPE, est mis à jour afin de la prendre en compte. Ainsi, la mention du seuil de l'indice brut 380 est supprimée de son article 2, car contraire au décret du 19 novembre 2007.
(2) Selon ce principe, l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires des agents dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat.