Immigration : Brice Hortefeux défend son bilan

Hausse des reconduites à la frontière et de l'immigration professionnelle, diminution de l'immigration familiale, signature d'un pacte européen sur l'immigration et l'asile par les 27 : alors qu'il s'apprête à quitter le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Brice Hortefeux est satisfait de son bilan. C'est ce qu'il a tenu à faire savoir le 13 janvier à l'occasion d'une conférence de presse, se défendant de mener une « politique du chiffre » contrevenant aux droits des étrangers, comme l'accusent de nombreuses associations.

Première source de satisfaction, à ses yeux : les résultats « sans précédent » enregistrés en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Avec 29 796 reconduites en 2008 (soit une hausse de 28,5 % par rapport à 2007), l'objectif de 28 000 éloignements fixé en début d'année est ainsi dépassé. Le ministre souligne la part importante des retours volontaires qui, avec 10 072 retours enregistrés (soit une hausse de... 204 %), ont constitué en 2008 plus du tiers du total des éloignements contre seulement 7 % en 2006. Une « progression spectaculaire » qui s'explique surtout par le développement, depuis 2007, de l'aide au retour dite « humanitaire » qui s'applique aux ressortissants communautaires et, en l'occurrence, presque exclusivement aux Roumains et aux Bulgares (1).

Parallèlement, Brice Hortefeux estime avoir atteint ses objectifs en matière de « maîtrise de l'immigration légale ». « La rupture a eu lieu : le nouvel équilibre entre l'immigration familiale et l'immigration professionnelle est engagé », a-t-il assuré. Ainsi, la tendance à la diminution de l'immigration familiale, observée en 2007 (- 10,6 %), s'est poursuivie l'an dernier tandis que la proportion de l'immigration professionnelle - montée en 2007 à 14 % du total des entrées à fin d'installation durable en France - devrait atteindre « environ 20 % en 2008 ». Pour mémoire, l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy est de 50 %. « Très concrètement, l'organisation de l'immigration professionnelle s'est traduite par la délivrance de 33 034 cartes de séjour en 2008, dont 25 889 pour des ressortissants de pays tiers et 7 154 pour des ressortissants des nouveaux pays membres de l'Union européenne », a expliqué le ministre. Soit une progression de 22,5 % sur un an. Dans le même temps, 49 747 étudiants ont été accueillis, contre 42 717 en 2007 (+ 16,5 %).

Brice Hortefeux n'est pas revenu, en revanche, sur la demande de Nicolas Sarkozy que soient fixés chaque année des plafonds d'immigration selon les différents motifs d'installation en France. A la suite du rejet du principe de quotas migratoires par la commission Mazeaud, le ministre avait pourtant annoncé la préparation d'un projet de loi de programme 2009-2012 « afin de fixer des objectifs chiffrés d'immigration qui concerneront à la fois le nombre global d'immigrants et leur ventilation par catégories et par motifs d'entrée en France » (2). Un texte qui n'aura pas vu le jour. Brice Hortefeux a préféré mettre en avant les huit accords bilatéraux signés avec plusieurs pays source (3), qui fixent des objectifs chiffrés de migrations professionnelles.

Concernant le volet intégration de sa politique, le ministre estime avoir remis la machine en marche, évoquant notamment les 103 952 contrats d'accueil et d'intégration signés en 2008 ou bien encore les 1 000 tests de connaissance de la langue française et des valeurs de la République ayant déjà eu lieu en Tunisie, au Maroc et en Turquie depuis le 1^er décembre (4).

Enfin, le ministre a souligné qu'avec 42 513 demandes, la France est redevenue en 2008 le premier pays européen en matière de demande d'asile. « Parallèlement, nous avons attribué le statut de réfugié à 11 461 personnes en 2008 contre 8 815 en 2007, soit une progression de 30 % », a-t-il fait valoir.