Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (J.O. du 10-01-09).
Décret n° 2008-1482 du 22 décembre 2008 relatif aux tribunaux d'instance devant être fermés par anticipation dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (voir ASH n° 2582 du 21-11-08 page 14) (J.O. du 31-12-08).
Arrêté du 29 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (voir ASH n° 2587 du 19-12-08, page 12) (J.O. du 8-01-09).
Arrêté du 29 décembre 2008 portant extension et élargissement de l'accord du 16 juillet 2008 prolongeant jusqu'au 1er avril 2009 l'accord du 13 novembre 2003 sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO (voir ASH n° 2569 du 22-08-08, page 20) (J.O. du 31-12-08).
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (J.O. du 9-01-09).
Arrêté du 12 janvier modifiant l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (J.O. du 13-01-09).