La polémique concernant le remboursement des frais de transport des personnes handicapées est montée d'un cran le 3 janvier dernier. Son élément déclencheur : la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault de ne plus rembourser les frais de transport des adultes handicapés accueillis en établissement spécialisé au motif que la prestation de compensation du handicap (PCH) devait désormais prendre ces coûts en charge. En effet, cette dernière comporte un volet « transport », dont le plafond est fixé à 12 000 € pour toute période de cinq ans, soit 200 € par mois. Pour justifier sa décision, la CPAM de l'Hérault fait valoir qu'elle ne fait qu'appliquer les textes en vigueur, à savoir le décret du 5 février 2007 relatif à la mise en place de la PCH (1) et une circulaire d'août 2007 concernant les transports des patients. Mais pour Patrice Tripoteau, directeur du pôle « actions nationales » de l'Association des paralysés de France (APF), qui dénonce la décision de la CPAM, « l'esprit du décret de 2007 était que la PCH intervienne en complément de la sécurité sociale et non en remplacement ».
Face à la mobilisation des familles, le directeur de la CPAM de Montpellier a finalement décidé de maintenir l'intégralité des remboursements des frais de transport des adultes handicapés. Néanmoins, son désengagement initial - position partagée par d'autres caisses départementales (Aude, Alpes-Maritimes...) - pose le problème de l'articulation entre le système antérieur et la PCH qui se met peu à peu en place. Cette question aurait dû être réglée par un groupe de travail institué en avril 2007 par Philippe Bas, ministre de la Santé et des Solidarités de l'époque (2). Un groupe de travail qualifié toutefois de « fantôme » par Jean-Jacques Olivin, directeur du GRATH (Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap), rejoint par Patrick Tripoteau, qui indique n'en avoir « pas eu connaissance ». « Nous n'avons jamais été associés à celui-ci », affirme également Thierry Nouvel, directeur général de l'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), qui a alerté les pouvoirs publics sur le sujet dès décembre 2006.
De son côté, la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, précise que les caisses primaires d'assurance maladie doivent « continuer à intervenir », soit parce que les personnes sont restées sous le régime de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), soit, pour les autres, parce que le plafond prévu par la PCH est loin de couvrir des frais qui, pour certaines familles, peuvent s'élever à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers, d'euros par mois. Dans un entretien accordé au journal La Croix du 5 janvier, elle assure que le groupe de travail se réunit depuis un an et doit établir « une photographie département par département » des situations « exceptionnelles » où la PCH est insuffisante pour couvrir les frais de transport. Suite à ce « diagnostic », des propositions sont attendues le 23 janvier pour trouver une issue. Dans l'immédiat, la secrétaire d'Etat a demandé aux CPAM de lui faire « remonter les dossiers de prise en charge » de façon à régler les situations « famille par famille ». Valérie Létard envisage d'intégrer les dépenses de transport dans le budget de fonctionnement des établissements spécialisés : « un décret précisera les obligations des établissements en la matière et permettra d'abonder leur budget transport en cours d'année pour y faire face ». Elle prévoit aussi de procéder à des « ajustements » de la prestation de compensation du handicap pour « prendre en charge les besoins les plus exceptionnels ».