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...prorogent le dispositif de la retraite progressive...

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En 2006, l'accès au dispositif de retraite progressive a été assoupli pour les pensions prenant effet entre le 30 juin 2006 et le 31 décembre 2008 (1). Après une évaluation de ces nouvelles règles réalisée fin 2008, le gouvernement a décidé de les proroger, par voie réglementaire jusqu'au 31 décembre 2009.

Pour mémoire, la retraite progressive permet ainsi aux assurés d'au moins 60 ans qui remplissent certaines conditions de continuer à exercer une activité à temps partiel, tout en percevant une fraction de leur pension. Pour en bénéficier, les assurés doivent justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes de 150 trimestres (au lieu de 160 trimestres pour une retraite à taux plein) et être en possession d'un contrat de travail à temps partiel, c'est-à-dire dont les horaires de travail sont inférieurs d'au moins 20 % à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable à l'entreprise. Le montant de la fraction de retraite progressive servie peut alors être égal à : 30 % de la pension à taux plein lorsque la durée de travail à temps partiel est comprise entre 60 % et 80 % au plus de la durée de travail à temps complet ; 50 % lorsqu'elle est inférieure à 60 % et au moins égale à 40 % de la durée de travail à temps complet ; 70 % lorsque la durée de cette activité est inférieure à 40 % de la durée de travail à temps complet.

[Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008, J.O. du 31-12-08 ; décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008, J.O. du 1-01-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2460 du 16-06-06, p. 7, n° 2477-2478 du 10-11-06, p. 16 et n° 2536 du 21-12-07, p. 11.

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