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Modification du financement des unions d'associations familiales

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Le décret du 29 décembre 2005 relatif au fonds spécial des unions d'associations familiales qui a mis en oeuvre la réforme du financement de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et de ses unions départementales (UDAF) est modifié. Pour mémoire, cette réforme, opérée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, a également été précisée par un arrêté du 14 novembre et par une circulaire du 7 novembre 2006 (1).

A partir de 2009, il est notamment prévu que le premier versement de la caisse nationale des allocations familiales et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole au fonds spécial de financement de l'UNAF passe de 50 % à 60 %. La date limite pour le versement du solde de la contribution due par ces deux organismes est repoussée du 31 juillet au 31 octobre. Par ailleurs, l'UNAF doit désormais allouer à chaque UDAF une somme égale à 60 % (contre 50 % précédemment) de la fraction du fonds spécial dont elle a été bénéficiaire au titre de l'exercice précédent.

[Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008, J.O. du 31-12-08]
Notes

(1) Voir ASH n° 2485 du 22-12-06, p. 19.

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