Un décret transpose, pour la fonction publique territoriale (FPT), une partie du relevé de conclusion du 21 février 2008 « relatif à l'amélioration des politiques sociales pour mieux prendre en compte les besoins des agents dans la fonction publique » (1). Paraphés par trois organisations syndicales de la fonction publique (CFTD, CFE-CGC et CFTC), ce relevé de conclusions comprend plusieurs mesures dont une vise précisément la revalorisation des échelles de rémunération de la catégorie C dans les trois versants de la fonction publique. Il prévoit en effet que « les échelles de rémunération des corps de catégorie C seront modifiées à compter du 1er octobre 2008 pour assurer des gains indiciaires progressifs à l'occasion de chaque avancement d'échelon ». Et précise que « des points d'indice majoré différenciés seront attribués, qui s'étageront entre 1 et 4 points, selon la situation des échelons considérés ».
Le décret met en oeuvre cette mesure pour les échelles 3 à 6, qui sont revalorisées au 1er juillet 2008 (et non au 1er octobre), comme annoncé par le gouvernement en juillet dernier (2).