Afin d'atténuer l'impact budgétaire de la suppression au 1er janvier 2008 des exonérations de cotisations patronales « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP) pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (1), le gouvernement s'était engagé « à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'Etat liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de [son] calcul les cotisations AT/MP ». Et à ce que des « travaux [soient] conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ACI ».
De fait, un arrêté du 22 décembre 2008 est venu fixer le taux de la cotisation AT/MP due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en CAE dans les ACI à 1,5 % pour 2009 (2). Et un décret prévoit aujourd'hui la prise en charge partielle des cotisations dans l'assiette de calcul de l'aide de l'Etat (prime de cohésion sociale). Cette modification de l'assiette de calcul de l'aide n'est applicable que pour les rémunérations versées pour les mois de janvier 2008 à décembre 2008, et concerne les seuls contrats d'avenir et CAE conclus avant le 31 décembre dernier.
Il prévoit ainsi que, pour les contrats d'avenir conclus avant cette date avec des ACI conventionnés par l'Etat, la rémunération brute - qui sert de base au calcul de la prime de cohésion sociale - versée pour les mois de janvier 2008 à décembre 2008 s'entend du salaire et des cotisations dues par l'employeur au titre de l'assurance chômage, des AT-MP et de la protection complémentaire, lorsque celles-ci résultent de dispositions législatives ou réglementaires ou d'accords collectifs rendus obligatoires par des dispositions législatives ou réglementaires.
Il dispose en outre que l'aide de l'Etat accordée au titre des conventions de CAE conclues avant le 31 décembre 2008 avec des ACI conventionnés ne peut excéder, pour les rémunérations versées pour les mois de janvier 2008 à décembre 2008, 95 % du SMIC brut complété des cotisations dues par l'employeur au titre des AT-MP dans la limite d'une durée hebdomadaire de 35 heures.