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Accueil des mineurs hors du domicile parental : les chantiers de bénévoles intégrés dans les « séjours spécifiques »

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Depuis la réforme du régime d'accueil des mineurs hors du domicile familial opérée en 2006 (1), les « séjours spécifiques » avec hébergement font partie des différents modes possibles d'accueil collectif de mineurs pendant les vacances scolaires ou les temps de loisirs. Ils permettent plus précisément d'accueillir au moins sept mineurs, âgés de 6 ans ou plus, et sont organisés par des personnes morales dont l'objet essentiel est le développement d'« activités particulières ». Un arrêté en complète aujourd'hui la liste.

Ainsi, doivent également être considérés comme tels les chantiers de bénévoles organisés pour des mineurs de 14 ans ou plus par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvée par le ministre chargé de la jeunesse.

[Arrêté du 23 décembre 2008, J.O. du 6-01-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2469 du 15-09-06, p. 9.

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