Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) permet aux services déconcentrés des ministères de l'Emploi et du Travail d'augmenter les taux de prise en charge par l'Etat et/ou la durée des contrats aidés du secteur non marchand. Il s'agit de leur donner les « marges de manoeuvre » nécessaires pour prendre en compte les demandes des employeurs en ce sens. Et de leur permettre d'atteindre l'objectif du premier semestre 2009 de 32 000 conclusions de contrats par mois en moyenne. Sachant que l'augmentation des taux de prise en charge et/ou de la durée des contrats doit « être conciliée avec la recherche effective d'une amélioration des taux d'insertion dans l'emploi » (1).
S'agissant des contrats d'avenir, les ateliers et chantiers d'insertion peuvent se voir appliquer un taux préférentiel de prise en charge par l'Etat de 90 %. Les taux applicables aux autres employeurs demeurent inchangés : 75 % la première année, et 50 % les deuxième et troisième années. La durée de ces contrats peut par ailleurs être allongée jusqu'à 12 mois, voire au-delà dans certains cas (2). Si ces contrats demeurent encore « insuffisamment attractifs », les services de l'Etat sont en outre autorisés à utiliser la fongibilité entre les contrats du secteur non marchand pour « réduire la part des contrats d'avenir au profit des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et ainsi maximiser globalement les prescriptions ».
Les CAE offrent « davantage de souplesse », leur taux de prise en charge par l'Etat et leur durée pouvant varier en fonction des publics recrutés, de l'intensité de l'accompagnement prévu par l'employeur pendant la durée du contrat et des perspectives de maintien dans l'emploi à son issue. La durée moyenne nationale des CAE est actuellement légèrement inférieure à 9 mois, et le taux moyen de prise en charge, également constaté au niveau national, s'élève à 70 %. Les services de l'Etat peuvent porter ce taux à 90 %, voire 95 %, et/ou augmenter la durée moyenne des CAE, le cas échéant jusqu'à 12 mois.
Ces services devront définir, notamment dans le cadre de la convention annuelle régionale conclue avec Pôle emploi, les publics et les employeurs pour lesquels un taux majoré ou une durée plus longue pourraient être pris en charge par l'Etat. En tout état de cause, les taux et les durées majorés doivent être négociés avec les employeurs au moment de la prescription et un suivi des engagements de ces derniers doit être mis en place afin d'« encourager les bonnes pratiques ». S'agissant des principaux employeurs régionaux de contrats aidés non marchands, cette négociation doit s'inscrire dans le cadre de conventions d'objectifs et de moyens conclues au niveau régional entre les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les services régionaux des ministères ou des « têtes de réseaux » compétents dans chaque secteur d'activités, précise la DGEFP. « Ces conventions définiront les types d'emplois devant être considérés comme prioritaires ainsi que les éléments de pilotage et de suivi qualitatif relatifs à l'accompagnement et à la formation des salariés. »
Afin d'« accroître les possibilités d'accéder à un emploi marchand ou à une formation qualifiante à l'issue des contrats du secteur non marchand », des mesures précises d'accompagnement des salariés doivent être prévues dans la convention annuelle régionale avec Pôle emploi, et prises en charge par ce dernier dans le cadre de sa nouvelle offre de services. En revanche, « la ligne d'accompagnement spécifique de l'enveloppe unique régionale est supprimée, sauf pour les départements mettant en oeuvre des expérimentations ou ceux pour lesquels l'Etat s'est engagé de manière pluriannuelle », indique la circulaire.
En fonction de leur programmation, les services de l'Etat recevront une enveloppe financière complémentaire leur permettant de tenir compte de l'augmentation moyenne des taux et/ou des durées des contrats.
(1) Un objectif de taux d'insertion dans l'emploi ou en formation qualifiante de 60 % a été fixé par la DGEFP dans une circulaire du 30 octobre - Voir ASH n° 2585 du 5-12-08, p. 9.
(2) Leur durée moyenne constatée en septembre était d'« environ dix mois ».