La cotisation « accidents du travail » due par les ateliers et chantiers d'insertion pour les salariés en contrats aidés

Dans un souci de responsabilisation des entreprises face aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail rencontrés par leurs salariés, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a supprimé les exonérations de cotisations patronales « accidents du travail et maladies professionnelles » de l'ensemble des dispositifs d'exonération totale de cotisations sociales (1). En conséquence, les employeurs des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et les chantiers d'insertion sont désormais redevables de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2009, le taux de la cotisation s'élève à 1,5 %.