S'inscrivant dans la suite des travaux menés dans le cadre du « Grenelle de l'insertion » (1), une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) présente les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Ces modalités constituent l'un des points essentiels du plan de modernisation du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) présenté dans une instruction du 13 août dernier (2). Accompagnée de plusieurs annexes, la circulaire confirme notamment que les SIAE devront dorénavant déposer un projet d'insertion faisant apparaître un objectif « emploi » contextualisé au regard des spécificités du territoire et de leur public, en s'inscrivant dans des références nationales.
Ainsi, les nouvelles conventions intégreront systématiquement des objectifs opérationnels de retour sur le marché du travail, objectifs qui seront négociés avec les structures en lien avec Pôle Emploi et associés à des indicateurs permettant d'apprécier les résultats obtenus. La DGEFP précise les valeurs qui serviront de référence dans la négociation. Et indique aux services déconcentrés du ministère de l'Emploi qu'ils pourront prévoir « un délai maximal de trois ans » pour permettre aux structures d'atteindre ces objectifs, délai qui court à compter de la première négociation qu'ils entameront avec chacune d'elles.
« Mise en oeuvre à enveloppe budgétaire constante », cette réforme de l'outil de conventionnement des structures n'a pas, en elle-même, d'impact budgéraire, souligne encore la DGEFP.
Par ailleurs, les modalités de financement des SIAE restent, elles, inchangées. Un groupe de travail - incluant des représentants de l'Etat, des associations d'élus des collectivités territoriales et des réseaux de l'IAE - sera toutefois mis en place « avant la fin de l'année » en vue de proposer un dispositif d'aide au poste modulable et encadré pour l'ensemble des structures. Ce dispositif sera expérimenté « dès 2009 sur les territoires où les conditions seront réunies ».