Recevoir la newsletter

En bref

Article réservé aux abonnés

Droit au logement opposable. Christine Boutin lui avait demandé « d'explorer des solutions temporaires de logement applicables rapidement » afin de répondre aux besoins nés de l'entrée en vigueur du droit au logement opposable. Dans un rapport rendu public récemment, le secrétaire d'Etat chargé de l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson, propose sept pistes permettant de dégager immédiatement de l'offre de logement très social au sein des parcs locatifs public et privé existants. Il préconise notamment, pour impliquer davantage les maires, la fixation d'un quota de logements très sociaux dont la réalisation pourrait compter double dans le calcul du seuil minimum de 20 % de logements sociaux imposé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Par ailleurs, afin de créer une offre de logements très sociaux immédiatement disponibles, le secrétaire d'Etat suggère entre autres l'achat par l'Etat de rabais de loyer à un bailleur social le temps de la mise en service de nouveaux logements très sociaux programmés.

Droit au logement opposable : sept pistes pour accroître l'offre de logements sociaux - Rapport disponible sur www.ladocumentationfrancaise.fr.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur