Logement social. Après avoir analysé le fonctionnement du numéro unique d'enregistrement des différentes demandes émanant d'un même candidat à un logement social, un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), qui vient d'être rendu public, préconise son remplacement par une demande unique qui serait gérée dans le cadre de fichiers partagés. « Le système de numéro unique [...] a vécu et [...] doit évoluer pour mettre le demandeur de logement au centre du dispositif », estiment les rapporteurs. « Avec un système de fichier commun au plan départemental, le demandeur ne déposerait plus qu'un seul dossier dont le contenu serait automatiquement transmis aux partenaires du dispositif afin que le dossier soit instruit. » « Ainsi seraient multipliées les chances de voir le dossier traité », expliquent-ils. Notons que le CGEDD réclamait déjà une « remise à plat » du dispositif d'enregistrement départemental des demandes de logements sociaux dans un rapport de 2006 (voir ASH n° 2467 du 1-09-06, page 13).
Logement social : du numéro unique à la demande unique - Marc Prévot et Philippe Schmit (Conseil général de l'environnement et du développement durable) - Rapport n° 2008-004587-02 - Septembre 2008 - Disponible sur