Le nouvel appel d'offres sur les centres de rétention diffusé le 19 décembre par le ministère de l'Immigration (1) ne modifie en rien son projet de faire de l'intervention associative un marché concurrentiel et morcelé, estiment la Cimade et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI).
Selon le ministère, la réforme engagée ne changera pas la mission des associations dans les centres de rétention. Faux, rétorquent les deux organisations qui, avec huit autres, avaient le 23 octobre dernier déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret du 22 août, au motif que celui-ci empêcherait toute mission associative conjointe (2). Le nouvel appel d'offres, qui prévoit désormais la possibilité de regroupements de personnes morales, « maintient l'éclatement en huit lots indépendants de la mission d'aide aux étrangers, interdisant de fait toute possibilité de défense efficace et globale des personnes concernées » et annihilant « toute action nationale cohérente des organisations non gouvernementales », argumente la Cimade. Pour le reste, l'association juge que les corrections apportées au texte initial sont de « fausses concessions puisqu'il s'agit en réalité de simples rappels de ce que la loi ne lui permet pas d'interdire ». Estimant que la réforme vise à « fragiliser l'exercice effectif des droits des étrangers », elle « étudie avec ses partenaires les moyens de contester ce nouvel appel d'offres », tout en acceptant de prolonger sa mission jusqu'au 31 mai 2009.
Le GISTI craint lui aussi un affaiblissement de la défense des droits des étrangers, dans un contexte européen où leur enfermement - « institutionnalisé par la «directive de la honte», qui permettra d'allonger la détention jusqu'à 18 mois - tend à devenir l'élément central de la gestion des migrations ». En centre de rétention ou en zone d'attente, plaide le GISTI, « la défense des étrangers ne doit pas faire l'objet d'un marché, encore moins être bradée au moins-disant ». Les avocats ayant obtenu le monopole de la mission de conseil juridique et de défense devant les tribunaux, il serait logique « que leurs ordres professionnels revendiquent de l'Etat la mise en place des dispositifs et moyens leur permettant d'assurer la défense de tous les étrangers privés de liberté », défend-il. Mais leur rôle doit, quoi qu'il en soit, être « complémentaire de celui des associations, dont la fonction d'assistance directe et le droit de regard doivent être renforcés ». Pour le GISTI, cette mission associative doit être « inconditionnelle » et s'exercer dans tous les lieux d'enfermement et de relégation.