S'il ne respecte pas le parcours de soins coordonné (1), l'assuré social ou son ayant droit verra prochainement diminuer son remboursement des consultations et actes médicaux par l'assurance maladie.
En effet, dans ce cas, l'assurance maladie est autorisée à augmenter, dans une certaine fourchette, la participation de l'assuré. Jusqu'alors comprise entre 17,5 % et 22,5 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, la majoration de la participation de l'assuré peut désormais se situer entre 37,5 % et 42,5 % de ce tarif.
C'est l'Union nationale des caisses d'assurance maladie qui doit en fixer le niveau exact (2). Elle semble s'orienter vers une majoration de 40 % et donc un taux de remboursement de 30 % en cas de non-respect du parcours de soins coordonné. Dans l'attente de sa décision, le taux de remboursement de 50 % continue de s'appliquer, contre 70 % dans le cadre du parcours de soins.
(1) Par exemple, s'il ne choisit pas de médecin traitant ou consulte un autre médecin sans prescription de son médecin traitant.
(2) Décision qui devra ensuite paraître au Journal officiel pour entrer en vigueur.