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Rentes viagères servies en 2009 : revalorisation des taux de majoration et des plafonds de ressources

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Les taux de majoration des rentes viagères servies en 2009 entre particuliers en réparation d'un préjudice et de celles constituées au profit des anciens combattants auprès des caisses autonomes mutualistes sont revalorisés de 1,5 %. Il en va de même des taux de majoration des rentes souscrites par l'intermédiaire des sociétés mutualistes au profit des bénéficiaires de la majoration attribuée en application de l'article L. 222-2 du code de la mutualité : anciens combattants, victimes de guerre et anciens militaires titulaires du titre de reconnaissance de la Nation ou de la carte du combattant.

Par ailleurs, le plafond de ressources pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 auprès de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, applicable en 2009 aux ressources brutes de l'année 2007, passe à 16 714 pour une personne seule et à 31 770 pour un ménage (contre respectivement 16 209 € et 30 810 € ).

(Arrêtés du 11 décembre 2008, J.O. du 19-12-08)

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