Confirmant une annonce du président de la République (1), un décret prévoit qu'une prime de solidarité active d'un montant de 200 € sera bien attribuée en avril 2009 (2), de façon exceptionnelle et « en une seule fois », précise le Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté dans un communiqué du 19 décembre (3). Elle sera versée aux personnes bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 (4) :
du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou du revenu de solidarité active (RSA) « expérimental » ;
des primes forfaitaires mensuelles d'intéressement servies aux allocataires du RMI et de l'API qui débutent ou reprennent une activité professionnelle salariée (hors contrat insertion-revenu minimum d'activité et contrat d'avenir) ou un stage de formation rémunéré d'une durée d'au moins 78 heures par mois, ou bien encore qui exercent une activité non salariée (quelle qu'en soit la durée) ;
des aides au logement qui, d'une part, sont âgés de plus de 25 ans ou assument la charge d'un ou de plusieurs enfants nés ou à naître et, d'autre part, exercent une activité professionnelle ou se trouvent, depuis deux mois consécutifs, en chômage total.
Seront donc éligibles à cette prime à la fois les « personnes bénéficiaires du RMI (1,2 million de ménages) », celles « percevant l'API (200 000 ménages) » mais aussi les « travailleurs », les « salariés modestes » et les « chômeurs dont les revenus justifient de bénéficier des aides au logement » (2,4 millions de ménages). Ce qui porte, au total, à « 3,8 millions de foyers modestes » le nombre de ménages concernés, confirme le Haut Commissariat, qui précise que les ménages « résidant dans les départements d'outre-mer seront également concernés, au même titre que ceux de métropole ».
Une seule prime sera versée par foyer. Selon le Haut Commissariat, pourront la percevoir les personnes dont les ressources mensuelles seront comprises, « selon la zone géographique », entre :
1 046 et 1 158 € nets, pour un célibataire ;
1 278 et 1 398 € nets, pour un couple ;
1 630 et 1 778 € nets, pour un couple avec un enfant ;
1 395 et 2 111 € nets, pour un couple avec deux enfants ;
2 370 et 2 583 € nets, pour un couple avec trois enfants.
Financée en totalité par l'Etat « dans le cadre du plan de relance », le versement de la prime sera effectué « automatiquement » par les caisses d'allocations familiales (CAF) et, pour leurs ressortissants, par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA). Ses bénéficiaires - qui « en seront informés par courrier », indique le Haut Commissariat - n'auront donc pas à en faire la demande.
La prime est « acquise définitivement ». Il ne s'agit donc « pas [d']une avance qui se déduit du RSA avant que celui-ci n'entre en vigueur » le 1er juin prochain.
Par ailleurs, le décret précise qu'elle est incessible et insaisissable. Sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, l'action intentée par les CAF ou caisses de MSA en recouvrement des sommes indûment payées se prescrira par deux ans. Et tout paiement indu de prime de solidarité active sera récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci. A noter : la créance pourra être remise ou réduite par les CAF ou caisses de MSA en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manoeuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration.
(2) Le montant moyen du revenu de solidarité active (RSA) devant être d'environ 110 € par mois pour les salariés modestes et les travailleurs pauvres, ce montant est donc l'équivalent de l'anticipation de deux mois de RSA.
(3) A compter de juillet prochain, le RSA - calculé sur les revenus de juin - prendra le relais de cette prime exceptionnelle.
(4) Les conditions pour bénéficier de la prestation étant vérifiées sur les mois de janvier, février ou mars prochains, les personnes qui reprendront un emploi au cours de l'un ou l'autre de ces mois pourront percevoir la prime, expliquent les services de Martin Hirsch.