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Prestations familiales : le barème 2009 de recouvrement des indus et des saisies

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Les indus des prestations familiales, des aides personnelles au logement et de l'allocation aux adultes handicapés peuvent être récupérés par des retenues sur les prestations à venir. En cas de dettes alimentaires, la saisie de certaines prestations familiales (prestation d'accueil du jeune enfant, allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire, allocation de soutien familial, allocation journalière de présence parentale, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, allocation de parent isolé) s'opère selon les mêmes modalités.

Pour l'année 2009, le montant mensuel du prélèvement effectué sur les prestations à échoir correspond, en métropole et dans les départements d'outre-mer, à (1) :

25 % de la tranche de revenus comprise entre 234 € et 350 € ;

35 % de la tranche de revenus comprise entre 351 € et 524 € ;

45 % de la tranche de revenus comprise entre 525 € et 700 € ;

60 % de la tranche de revenus supérieure à 701 € .

Sur la tranche de revenus inférieure à 234 € , il est opéré une retenue forfaitaire de 38 € .

(Communiqué CNAF du 9 décembre 2008)
Notes

(1) Ces chiffres doivent encore être entérinés par un arrêté à paraître au Journal officiel .

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