Plan de relance économique : présentation en conseil des ministres des textes nécessaires à son application

Le gouvernement a présenté, le 19 décembre, au cours d'un conseil des ministres exceptionnel, une série de textes législatifs et réglementaires concourant à la mise en oeuvre du plan de relance économique annoncé le 4 décembre dernier par le président de la République (1).

Comme prévu, un projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit les dépenses de l'Etat au titre du plan (10,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 9,8 milliards d'euros en crédits de paiement) et apporte un soutien aux collectivités locales, premier investisseur public. Des mesures qui complètent les dispositions fiscales insérées par amendement dans la loi de finances rectificative pour 2008 (2), et qui représentent 9,2 milliards d'euros en 2009. L'intégralité des crédits qui seront ainsi ouverts relèveront d'une mission budgétaire unique, créée pour une durée de deux ans et intitulée « Plan de relance de l'économie ». Selon le gouvernement, « c'est le moyen de garantir que ces crédits seront consacrés à la mise en oeuvre effective du plan de relance et non au financement des dépenses courantes des ministères ». Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan, doit veiller à la bonne exécution de cette mission qui sera déclinée en trois programmes transversaux, assortis d'indicateurs de performance : « programme exceptionnel d'investissement public », « soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi », « effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ». Un second projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés contient, quant à lui, des mesures de simplification des procédures. Ces deux textes devraient être examinés par le Parlement à compter du 6 janvier prochain.

Quant au volet réglementaire, il compte neuf décrets, dont sept ont été présentés lors de ce même conseil des ministres. Sur ces sept décrets, la plupart ont d'ores et déjà été publiés au Journal officiel, à savoir :

un décret instituant la prime de solidarité active (voir ce numéro, page 9) ;

un décret créant l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises (voir ce numéro, page 13) ;

deux décrets mettant en oeuvre le renforcement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en 2009 (3) ;

deux décrets relatifs aux marchés publics, accompagnés d'une circulaire du Premier ministre (4).