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Le plafond de revenus pour l'ouverture ou la prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire

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Seuls peuvent être titulaires d'un compte sur livret d'épargne populaire les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France et qui justifient chaque année que l'impôt établi à leur nom à raison de l'ensemble de leurs revenus n'excède pas, avant imputation des crédits d'impôt et des prélèvements non libératoires, un plafond révisé chaque année. Pour 2009, ce plafond est fixé à 754 .

Conséquence : les personnes qui ont été redevables en 2008 d'un impôt, ainsi défini, inférieur ou égal à ce dernier montant, peuvent obtenir en 2009 soit l'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire si elles n'en possèdent pas déjà un, soit la prolongation de leur compte ouvert antérieurement. Il en est de même pour les couples mariés dont l'imposition commune remplit la même condition.

(Avis du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi paru au J.O. du 24-12-08)

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