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L'administration diffuse des éléments de cadrage relatifs aux REAAP et aux « points info famille »

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«L'évolution de la société, mais aussi de multiples mutations touchant les familles, les relations conjugales et les rôles parentaux, rendent parfois difficiles l'exercice de la parentalité et l'éducation des enfants. » Ce constat, à l'origine de la création en 1999 des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), est toujours d'actualité. C'est ce que souligne l'administration dans une circulaire qui récapitule les grands principes animant les REAAP. Elle complète en outre la circulaire du 13 février 2006 qui les avaient redéfinis pour tenir compte de l'évolution du dispositif après plusieurs années de fonctionnement (1). Malgré la diffusion tardive de la circulaire REAAP pour 2008, ses orientations « peuvent cependant servir d'appui aux services dans le cadre des appels à projet 2009 », a indiqué la direction générale de l'action sociale aux ASH. « Par ailleurs, la circulaire contient des informations importantes relatives aux «points info famille» [...] qui doivent être diffusées ».

Les domaines d'action des REAAP

La circulaire rappelle les grands principes qui sous-tendent les REAAP (2) ainsi que leurs domaines d'action. Leur champ d'intervention généraliste, de prévention et d'appui concerne les parents d'enfants jusqu'à 18 ans. Leurs actions visent à conforter, à travers le dialogue et l'échange, les compétences des parents notamment aux périodes charnières du développement des enfants quand l'exercice de la parentalité peut être mis à l'épreuve. Les questions pouvant être abordées sont notamment relatives à la place de chacun des parents auprès de leurs enfants, leur confiance dans leur capacité éducative, leur responsabilité de protection de leur enfant et pour une éducation sans violence, l'instauration de limites, la santé, la sexualité ou encore les conduites à risque. En outre, explique la circulaire, le REAAP peut contribuer à la protection de l'enfance par le biais du diagnostic territorial partagé.

La construction d'une offre globale de services aux familles

Le comité départemental d'animation du REAAP doit s'assurer de la réalisation du diagnostic territorial partagé avec l'ensemble des acteurs départementaux de l'enfance et de la famille, afin d'établir un état de l'offre de service par rapport aux besoins des familles. Les « points info famille » du département doivent y être associés en raison de leur mission d'observatoire des besoins des familles, est-il précisé. Le diagnostic doit être mis à jour selon une périodicité de trois à cinq ans.

Afin de réaliser une synergie entre les différents dispositifs visant à accompagner les parents, le comité départemental d'animation du REAAP est invité à se rapprocher de l'instance de pilotage départemental des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité et, quand cela est pertinent, à constituer une instance unique avec elle. Il est également appelé à assurer une articulation du REAAP avec les équipes de réussite éducative et à travailler en lien avec le comité de coordination de la médiation familiale.

L'animation et le suivi des « points info famille »

Le comité départemental d'animation du REAAP a pour mission d'assurer le suivi des « points info famille » et d'animer leur réseau, rappelle la circulaire. De nouveaux « points info famille » peuvent toujours être labellisés, en respectant le cahier des charges fixé par la circulaire du 30 juillet 2004 qui a donné le coup d'envoi à ces structures (3), est-il précisé.

Les conditions fixées pour la labellisation initiale s'appliquent à son renouvellement, indique la circulaire. Le nouveau label est délivré pour quatre ans, après examen d'un bilan d'activité portant sur les deux premières années de fonctionnement de la structure et avis du comité départemental d'animation du REAAP. Si, après deux années de fonctionnement, le « point info famille » n'est pas encore en mesure d'informer les familles sur l'ensemble des domaines définis par la circulaire du 30 juillet 2004, des objectifs à atteindre en la matière devront être déterminés et assortis d'un calendrier de mise en oeuvre.

Les structures doivent également renouveler leur adhésion à la plate-forme « service public local » au terme des trois années d'adhésion initiale (4). Son coût est pris en charge par une subvention de l'Etat (900 € pour l'adhésion initiale). Le renouvellement ne concerne en 2008 que les « points info famille » ayant adhéré en 2005, que leur labellisation soit intervenue en 2004 ou en 2005.

Par ailleurs, indique l'administration, il revient aux pilotes départementaux du REAAP, ou à un tiers désigné par convention, d'assurer la mise en réseau des « points info famille » pour leur permettre de partager leur savoir-faire et de mutualiser leur mission d'observatoire des besoins des familles.

Le financement

L'aide au démarrage des « points info famille » nouvellement labellisés est incluse dans la dotation allouée au titre du soutien à la parentalité, indique l'administration à ses services déconcentrés.

Les subventions aux REAAP n'ont pas vocation à financer durablement des structures ou des postes de travailleurs sociaux mais sont destinées aux actions de terrain respectant la place et le rôle des parents tels que définis dans la charte des REAAP, est-il enfin rappelé.

(Circulaire n° DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DIV/2008/361 du 11 décembre 2008, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)
Notes

(1) Voir ASH n° 2446 du 10-03-06, p. 10.

(2) Ces principes figurent dans la charte des REAAP établie en 2006, reproduite à l'annexe 1 de la circulaire.

(3) Voir ASH n° 2374 du 24-09-04, p. 11.

(4) Service par le biais duquel les « points info famille » disposent, pour renseigner les familles, d'un site Internet et d'un guide pratique des droits et démarches administratives mis en ligne.

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