Le conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé, le 19 décembre, de maintenir à 0,10 % le taux d'appel de la cotisation AGS pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009 (1).
Cette cotisation, à la charge exclusive des employeurs, est due dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 11 436 € pour 2009, et est destinée à financer le Fonds national de garantie des salaires, qui assure aux salariés le paiement des créances résultant de leur contrat de travail en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de leur entreprise.
(1) Plus précisément, le taux de la cotisation reste fixé à 0,15 % mais continue d'être appelé à un taux de 0,10 % pour les rémunérations versées à compter de cette date et jusqu'au prochain conseil d'administration de l'AGS.