L'ACOSS diffuse les limites d'exonération de cotisations sociales applicables au versement d'allocations forfaitaires destinées à compenser certaines charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi que supporte le travailleur salarié ou assimilé au titre de l'accomplissement de ses missions (repas, déplacement...) (1).
Comme chaque année, ces limites sont revalorisées conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac (2). Elles sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2009 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à partir de cette même date.
(1) Pour ces dépenses, les employeurs conservent toutefois la possibilité d'indemniser leurs salariés sous forme de remboursements selon les dépenses réellement engagées par les intéressés. Les sommes alors versées sont exonérées de cotisations en fonction du montant des frais exposés et justifiés sans qu'il soit nécessaire de se reporter aux limites d'exonérations prévues pour les allocations forfaitaires.
(2) Ce taux prévisionnel est fixé à 1,5 % dans le rapport annexé à la de loi de finances pour 2009.