Diversité et égalité des chances : Nicolas Sarkozy annonce une série de mesures

Instauration de critères sociaux dans les « classes prépas », développement du CV anonyme, création d'un « label diversité » pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de diversité et de lutte contre les discriminations dans les entreprises et les administrations... Dans un discours prononcé le 17 décembre à l'Ecole polytechnique (Essonne), le président de la République a annoncé une série de mesures visant à « traite[r] inégalement les situations inégales » pour rétablir « une égalité réelle des chances » (sur les réactions mitigées des associations, voir ce numéro, page 38).

Le matin même, le comité présidé par l'ancienne ministre Simone Veil, chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à une éventuelle modification du préambule de la Constitution, avait écarté l'idée de « discrimination positive à la française », se prononçant pour une évolution dans le « cadre constitutionnel actuel » (1). Prenant acte du rapport, le chef de l'Etat a laissé ouverte la question sensible des statistiques nécessaires pour mesurer les inégalités et les discriminations liées à l'origine. Mais pour le pensionnaire de l'Elysée, « la question d'une action publique volontariste fondée sur des critères ethniques ou religieux » doit désormais « être close ». « C'est par le critère social qu'il faut prendre le problème parce que les inégalités sociales englobent toutes les autres », a-t-il déclaré.

Au centre de son discours : l'éducation. Il souhaite ainsi que, dans tous lycées qui préparent aux concours des grandes écoles, des classes préparatoires de mise à niveau soient créées (2) et que, à partir de septembre 2009, 25 % des places de chaque lycée à classes préparatoires soient réservées aux meilleurs lycéens boursiers. L'objectif étant qu'« à la rentrée 2010, ce taux [atteigne] 30 % ». Pour ces boursiers, Nicolas Sarkozy souhaite également des « internats d'excellence », avec un « tutorat assuré par des élèves de grandes écoles » et un « suivi personnalisé pris en charge par les professeurs ».

Pour lutter contre les discriminations dans le monde du travail et notamment à l'embauche, Nicolas Sarkozy compte donner à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité « le pouvoir d'effectuer des contrôles inopinés sur les lieux de travail ». Aussi et surtout, il souhaite que le CV anonyme devienne un réflexe pour les employeurs. Il sera expérimenté en 2009 dans « 100 grandes entreprises », a-t-il annoncé. « Les résultats diront s'il faut aller plus loin » pour développer cet outil, créé par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 mais resté jusqu'à présent lettre morte faute de décret d'application (3). Autre expérimentation appelée de ses voeux par le chef de l'Etat : « un dispositif de mutualisation des stages par les établissements de formation, pour que les meilleures propositions des entreprises profitent à tous les jeunes et pas seulement aux plus favorisés ».

Un « label diversité » a par ailleurs été créé pour « promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d'évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé, en vue de développer la diversité et de prévenir les discriminations » (4). « Plus de 500 organismes ont déjà manifesté leur intention de postuler pour obtenir ce label », selon le ministère de l'Immigration et de l'Intégration, dont une vingtaine pour les deux premières vagues de labellisation prévues en janvier et février 2009.

Aux côtés des entreprises, « la fonction publique doit donner l'exemple », a encore indiqué Nicolas Sarkozy. Il souhaite à cet égard que les « jeunes de condition modeste » puissent accéder en 2009 à des « classes préparatoires », créées par les ministères, pour les aider à préparer les concours de la fonction publique. « Ceux qui seront sélectionnés bénéficieront de bourses et de facilités de logement. » Le principe serait le même que pour les classes préparatoires : « le même concours pour tous, mais pas la même préparation ». « Ces classes préparatoires devront accueillir un effectif représentant au moins 30 % des postes mis au concours », a-t-il demandé.

Pour accompagner ces mesures et préparer un « plan d'action » attendu pour le mois de mars, Nicolas Sarkozy a officiellement nommé deux jours plus tard l'industriel d'origine berbère Yazid Sabeg au poste de « commissaire de la diversité et de l'égalité des chances ».