Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant la liste des centres de semi-liberté et des quartiers pour mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines, ainsi que le siège de certains services pénitentiaires d'insertion et de probation (J.O. du 18-12-08).
Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement (J.O. du 18-12-08).
Arrêtés du 10 décembre 2008 modifiant l'organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (J.O. du 19-12-08).
Arrêté du 11 décembre 2008 confirmant le non-agrément des avenants 315 et 317 à la convention collective du 15 mars 1966, portant respectivement sur les indemnités kilométriques et la revalorisation de la valeur du point (voir ASH n° 2587 du 19-12-08, page 15) (J.O. du 18-12-08).
Arrêté du 11 décembre 2008 entérinant l'agrément de l'avenant 314 à la convention collective du 15 mars 1966 qui revalorise le salaire minimum conventionnel (voir ASH n° 2587 du 19-12-08, p. 15) (J.O. du 18-12-08).
Décision du 11 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses des établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par le préfet (J.O. du 23-12-08).
Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 23-12-08).
Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 21-12-08).
Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 (voir ASH n° 2585 du 5-12-08, page 13 et n° 2587 du 19-12-08, page 13) (J.O. du 18-12-08).
Décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 fixant le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2009 (J.O. du 24-12-08).