Un décret prévoit que, à compter du 1er janvier 2009, une « indemnité de fonctions et d'objectifs » pourra être attribuée notamment aux directeurs interrégionaux, aux directeurs départementaux, aux directeurs fonctionnels et aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le texte abroge les décrets relatifs à l'indemnité de responsabilité administrative attribuée actuellement aux directeurs territoriaux et aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et à l'indemnité de direction versée aux directeurs des services de la PJJ (1).
Le montant de la nouvelle indemnité, versée selon une périodicité mensuelle, comprendra deux parts :
une « part fonctionnelle », tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
une « part individuelle », tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.
Pour chaque grade et emploi, les montants annuels de référence de chacune des deux parts sont fixés comme suit s'agissant des emplois en direction interrégionale et en direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse :
pour les directeurs interrégionaux de la PJJ et le directeur de l'Ecole nationale de PJJ : 10 550 € pour la part fonctionnelle et 6 900 € pour la part individuelle ;
pour le directeur départemental ou le directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie I : 9 250 € pour la part fonctionnelle et 6 100 € pour la part individuelle ;
pour le directeur départemental ou le directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie II : 8 400 € pour la part fonctionnelle et 5 600 € pour la part individuelle ;
pour le directeur fonctionnel du 3e groupe : 7 650 € pour la part fonctionnelle et 5 000 € pour la part individuelle.
S'agissant des emplois en établissements et services de la PJJ, les montants annuels de référence sont les suivants :
pour un directeur hors classe : 6 000 € pour la part fonctionnelle et 4 000 € pour la part individuelle ;
pour un directeur : 5 100 € pour la part fonctionnelle et 3 400 € pour la part individuelle.
Le montant individuel attribué au titre des fonctions exercées est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 3 au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé.
Quant au montant individuel attribué au titre de l'atteinte des objectifs, il est modulable compte tenu des résultats de l'évaluation individuelle par application d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3.
A noter, encore : le versement de l'indemnité est lié à l'exercice effectif des fonctions. En cas de vacance d'emploi ou d'absence pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de fonctions et d'objectifs allouée à la fonction exercée.