Forte natalité, développement de l'offre de garde des jeunes enfants (1), départs à la retraite massifs dans les dix prochaines années... Autant de raisons qui ont conduit Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à présenter le 16 décembre un plan pour les métiers de la petite enfance, qui doit s'articuler avec celui relatif aux métiers de la dépendance dévoilé le 12 février dernier par la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard (2). Selon Nadine Morano, « il faudra agréer 45 000 assistantes maternelles supplémentaires et recruter 15 000 professionnels de la petite enfance supplémentaires (éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices et auxiliaires de puériculture) ». Ce plan repose sur deux axes principaux : « proposer de véritables perspectives de carrières, avec notamment des passerelles vers le secteur médico-social », et « faire en sorte que les personnes recrutées restent dans un secteur pour lequel les «turn over» professionnels sont importants ». Selon la secrétaire d'Etat, il ne peut en outre s'envisager qu'en mobilisant l'ensemble des acteurs de la petite enfance à tous les niveaux. Aussi une sous-commission « petite enfance » sera-t-elle créée au sein du comité de pilotage des métiers du médico-social, désormais dénommé « comité de pilotage des métiers du médico-social et et de la petite enfance » (3).
Autre innovation : des conventions cadre seront signées entre l'Etat et les fédérations d'employeurs et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour déterminer des objectifs quantitatifs et des orientations financières.
Afin de lancer une « dynamique régionale de formation », Nadine Morano entend mettre en place une expérimentation avec une région pilote et deux départements choisis dans cette région, dont l'objectif est d'élaborer, d'ici à la fin 2009, un plan régional et départemental de formation de la petite enfance qui tienne compte des nouveaux défis en termes de recrutement. Une convention en ce sens devrait être signée en juin prochain et permettre, par exemple, d'identifier les besoins, d'expérimenter des formations nouvelles ou de déterminer les obstacles au développement de la formation. Pourront être associés à cette réflexion les recruteurs (communes, associations, entreprises...), les financeurs des formations (conseils régionaux, Education nationale, OPCA des branches du secteur privé, établissements de formation). Un bilan de l'expérimentation sera effectué en décembre 2009, avant qu'elle ne soit généralisée d'ici à 2012.
En outre, Nadine Morano et Valérie Létard entendent développer les passerelles entre les diplômes et les formations de la petite enfance et du médico-social, « en créant des dynamiques de progression tant horizontale - entre secteurs - que verticale, notamment par la voie de la validation des acquis de l'expérience [VAE] ». Certaines de ces passerelles peuvent d'ores et déjà être identifiées, grâce à la rénovation de plusieurs diplômes depuis 2002. Toutefois, ont précisé les secrétaires d'Etat, elles « nécessitent l'obtention de modules complémentaires », leur nombre dépendant du diplôme de la personne et de son expérience professionnelle. Ces passerelles doivent être développées, « notamment entre le CAP petite enfance et le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ainsi que les autres diplômes centrés autour de l'accompagnement des personnes fragiles ». Au final, il s'agit de les rendre « plus lisibles et plus opérationnelles » afin de permettre le développement de véritables parcours professionnels. Dans ce cadre, la commission nationale des certifications professionnelles devrait être saisie afin qu'elle formule « d'ici à quelques mois » des recommandations en ce sens.
Pour favoriser l'emploi des assistantes maternelles, le secrétariat d'Etat à la famille entend tout d'abord rédiger un référentiel national des bonnes pratiques destiné aux professionnels des services de protection maternelle et infantile chargés d'instruire les demandes d'agrément. En outre, des « journées techniques » seront organisées afin de diffuser ces bonnes pratiques à l'ensemble des conseils généraux. Objectif : « mettre un terme à des rigidités bien trop fortes pour les assistantes maternelles qui ne disposent pas encore de guide de bonnes pratiques », a expliqué Nadine Morano. Ajoutant que « dès le mois prochain », elle organiserait des rencontres rassemblant l'ensemble des acteurs de la délivrance de l'agrément pour « leur expliquer le sens de [sa] démarche ainsi que le contenu du référentiel ». A noter : pour améliorer le pouvoir d'achat des assistantes maternelles, la secrétaire d'Etat à la famille a rappelé que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adoptée le 27 novembre (4) prévoit de convertir le plafond journalier de rémunération du complément du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant en un plafond horaire (5). Une « mesure de bon sens, selon elle, qui doit permettre d'augmenter dans certains cas leur revenu mensuel de près de 200 € ».
Autre action envisagée : « permettre aux assistantes maternelles qui le souhaitent de passer un conventionnement avec les caisses d'allocations familiales (CAF) ». Une expérimentation en ce sens devrait être menée dans dix caisses et être généralisée en 2010. Selon Nadine Morano, cette démarche devrait notamment favoriser leur prise de fonction par le versement d'une aide à l'installation de 300 € ou de 500 € sur les territoires particulièrement déficitaires, améliorer l'organisation de l'offre (obligation de renseigner en 2010 ses disponibilités afin d'alimenter le site Internet « mon-enfant.fr », prendre en compte les demandes d'accueil en urgence ou selon des horaires atypiques) et ainsi les aider à trouver plus facilement des enfants à garder, ou encore faciliter leur recrutement, en développant des partenariats avec différents acteurs, tels que France Emploi ou la FEPEM... Plus globalement, la secrétaire d'Etat veut « faire des relais d'assistantes maternelles de véritables points névralgiques en matière d'information et de professionnalisation » (6).
S'agissant des professionnels de la petite enfance travaillant dans les établissements d'accueil du jeune enfant, l'objectif est notamment de « [les] accompagner dans la dynamique de qualité accrue dans laquelle ils se sont engagés, en reconnaissant tout le professionnalisme dont ils font preuve au quotidien », a indiqué Nadine Morano. Elle entend ainsi instaurer d'ici à la fin de l'année une réunion périodique sur le temps de travail pour réfléchir au sein des établissements, dans un cadre pluridisciplinaire, à l'exercice de leurs missions. Ou encore lancer un groupe de travail - dont les conclusions seront attendues d'ici à juin 2009 - avec l'ensemble des collectivités et des représentants des professionnels travaillant en établissement d'accueil collectif du jeune enfant pour déterminer les différentes possibilités d'optimisation tant qualitative que quantitative de cet accueil (réfléchir aux mesures à mettre en oeuvre pour augmenter de 10 à 15 % les possibilités d'accueil en surnombre ou à la mise en place d'un référentiel de normes d'accueil à destination des conseils généraux). En outre, afin d'adapter les normes d'encadrement des établissements d'accueil, la secrétaire d'Etat à la famille souhaite mettre en place des expérimentations avec des établissements ou des groupes d'établissements volontaires chargés d'examiner les conditions dans lesquelles les personnels titulaires d'un CAP petite enfance ayant acquis un minimum de cinq ans d'expérience professionnelle et les professionnels engagés dans un parcours de VAE après obtention d'une validation partielle de l'un des diplômes de la petite enfance sont comptabilisés avec les personnels les plus qualifiés. Enfin, il s'agit aussi d'améliorer la connaissance des métiers de l'accueil de petite enfance, leur organisation, leurs évolutions, les nouveaux besoins et la prospective à plus long terme.
Au final, les secrétaires d'Etat à la solidarité et à la famille lanceront « au printemps 2009 » une vaste campagne de communication sur le plan pour les métiers de la petite enfance à destination du grand public, « qu'il s'agisse des jeunes en train de chercher une orientation ou des moins jeunes, notamment les personnes en transition professionnelle ». Parallèlement, elles mobiliseront « Pôle emploi » afin qu'il puisse au mieux tirer parti du gisement de ces métiers et, pour ce faire, lui diffuseront « dans les plus brefs délais des fiches métiers explicites ».
(1) Conformément à l'engagement du président de la République, 200 000 à 400 000 places d'accueil pour les jeunes enfants devraient être créées d'ici à 2012.
(3) La sous-commission devrait se réunir pour la première fois en février 2009.
(5) Actuellement, les parents ne peuvent bénéficier de la prise en charge par la caisse d'allocations familiales des cotisations et contributions sociales dues au titre de la rémunération versée à l'assistant maternel que si son salaire ne dépasse pas par jour et par enfant cinq fois la valeur horaire du SMIC (soit 43,55 € actuellement).
(6) Dans le cadre de ce conventionnement avec les CAF, il pourrait être envisagé de rendre obligatoire l'inscription et la fréquentation du relais lorsqu'il est mis en place.