A l'occasion du renouvellement de ses membres représentant les associations et des personnalités qualifiées (1), la secrétaire d'Etat à la famille a installé le Conseil supérieur de l'adoption (CSA) le 16 décembre. « Les associations membres [s'étant] inquiétées de ne pas pouvoir être représentées avec autant de souplesse qu'auparavant », Nadine Morano a annoncé qu'un décret modifiera prochainement la composition du CSA pour que les modalités pratiques de désignation des représentants associatifs soient fixées par un règlement intérieur.
« Pleinement associé à la réforme de l'adoption », le CSA verra sa visibilité améliorée grâce à la définition d'un programme de travail et la création d'un portail Internet de l'adoption « dans les meilleurs délais », a indiqué la secrétaire d'Etat. Ce portail devrait relayer les travaux et les avis de l'instance, et concentrer toute l'information publique sur le thème de l'adoption. Le CSA est en outre d'ores et déjà appelé à rendre un avis sur « les deux premières concrétisations de la réforme de l'adoption », à savoir : le projet de décret réformant l'autorité centrale pour l'adoption internationale, censé « la rendre complètement opérationnelle et plus impliquée dans les instances internationales de dialogue », et celui créant un comité interministériel pour l'adoption afin de répondre au « déficit de pilotage de l'adoption française » souligné par le rapport « Colombani » (2).
Nadine Morano a également récapitulé et précisé les mesures - dévoilées en août dernier (3) - qui seront prochainement mises en oeuvre pour relancer l'adoption nationale. Elle a ainsi rappelé que l'agrément sera retiré en cas d'absence de confirmation annuelle du projet d'adoption. En outre, un référentiel d'analyse sera diffusé auprès des travailleurs sociaux dans le courant de l'année 2009 afin d'harmoniser les pratiques des conseils généraux. Par ailleurs, pour mieux préparer les futurs parents à la réalité des délais et aux obstacles éventuels à l'adoption, les sessions collectives d'information préalable à l'agrément vont être généralisées.
Faciliter l'adoption des enfants en situation ou en risque de délaissement familial est également un des axes de la réforme, a confirmé Nadine Morano. Les professionnels devront prendre position sur cette question chaque année dans le rapport sur la situation de l'enfant placé. Un référentiel d'évaluation sera élaboré afin de les y aider. La procédure judiciaire d'abandon prévue à l'article 350 du code civil sera également modifiée, a-t-elle réaffirmé. Par ailleurs, début janvier, un nouveau système d'information (SIAPE) sera mis à la disposition des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et des conseils généraux afin de « dynamiser le réseau en charge de l'adoption des pupilles de l'Etat ». Objectif : « soumettre des profils de parents à des profils d'enfants dont le projet d'adoption n'aboutit pas au bout de six mois ».
Certaines de ces mesures nécessitent l'intervention d'une loi, a encore rappelé la secrétaire d'Etat. Celle-ci devrait être présentée « au printemps prochain, pour une inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale au cours du premier semestre ».
(1) Arrêté du 20 novembre 2008, J.O. du 13-12-08.