Crédit à la consommation. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, ont réuni des parlementaires le 11 décembre à Bercy afin de débattre d'une future réforme du crédit à la consommation, présentant à cette occasion les premières « orientations de travail » qui feront l'objet d'une « large concertation dans les prochaines semaines » : mettre un terme aux pratiques publicitaires trop agressives et restreindre les sollicitations, insérer une obligation d'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur, créer une fiche d'information pour les consommateurs, réfléchir sur le mode de fixation de l'usure pour élargir l'accès au crédit... « On se donne six à huit semaines pour faire un [projet de loi] qui ne soit pas de l'habillage, ni cosmétique, mais qui donne un coup de frein au crédit toxique et un coup d'accélérateur au crédit responsable », c'est-à-dire caractérisé par un « taux d'intérêt faible, une probabilité de taux de surendettement faible, et des possibilités d'avoir des mensualités supportables », a expliqué Martin Hirsch sur France Info. Notons que le gouvernement prépare également, parallèlement, une réforme des procédures de traitement du surendettement.
Chômage partiel. Le taux d'indemnisation des salariés au chômage partiel devrait passer de 50 % à 60 % du salaire horaire brut, avec un montant minimum porté de 4,42 € à 6,84 € par heure au 1er janvier 2009 (allocation spécifique d'aide publique incluse). Cette revalorisation est prévue par un projet d'avenant à l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel, finalisé le 15 décembre à l'issue d'une demi-journée de négociation entre partenaires sociaux. Ces dispositions entreraient « en application à la même date que le décret revalorisant, comme annoncé par les pouvoirs publics, d'au moins 1,2 € les montants de l'allocation spécifique de chômage partiel », les portant à 3,64 € (entreprises de 250 salariés et moins) et à 3,33 € (entreprises de plus de 250 salariés). Est joint à ce texte un projet de « lettre paritaire » demandant aux pouvoirs publics « d'assouplir les dispositions du 1° [de] l'article R. 5122-8 du code du travail relatives aux conditions d'accès des salariés à temps partiel à l'allocation spécifique de chômage partiel, pour permettre la prise en charge de tous les salariés à temps partiel ». Aujourd'hui, en effet, les salariés qui travaillent moins de 18 heures par semaine sont exclus du dispositif. Pas pleinement satisfaits, les syndicats de salariés, même s'ils reconnaissent des améliorations, n'ont pas voulu se prononcer immédiatement sur une signature.
RMI. Au 30 septembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, 1,13 million de foyers percevaient le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales, indique une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. En données corrigées des variations saisonnières, ce nombre a diminué de 0,8 % au troisième trimestre 2008, malgré la remontée du chômage. Sur un an, de septembre 2007 à septembre 2008, la baisse est de 4 %. Toutefois, le Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a tenu à souligner que cette tendance s'est inversée en septembre en raison de la crise économique puisque, au cours de ce mois, le nombre d'allocataires du RMI a augmenté de 1 %, une évolution qui n'apparaît pas dans l'étude statistique.
DREES - Etudes et résultats n° 673 - Décembre 2008 - Disponible sur