Salaires dans la BASS. Les pouvoirs publics ont décidé de ne pas agréer la décision unilatérale des organisations syndicales de salariés « relative à l'augmentation générale des salaires en 2008 dans les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS) » (voir ASH n° 2579 du 31-10-08, page 33). Elle n'est en effet « pas conforme aux dispositions législatives relatives à la négociation sur les salaires et ne relèvent donc pas de la procédure d'agrément ministériel telle que prévue par l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles », indique la direction générale de l'action sociale dans un courrier daté du 25 novembre informant les partenaires sociaux de sa décision. L'administration y rappelle en particulier qu'« il appartient aux seuls employeurs d'arrêter les mesures, notamment salariales, qu'ils entendent appliquer unilatéralement ».
RSA. Le conseil général du Nord a décidé, dans une délibération adoptée le 15 décembre, « de mettre fin à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) à la date du 31 décembre 2008 ». Les raisons de cette fin prématurée ? « Eviter le cumul de plusieurs systèmes concomitants à l'approche de la généralisation » du RSA - prévue au 1er juin 2009 - et « mobiliser en priorité les ressources et les services du département sur l'adaptation de la politique départementale d'insertion et [cette] généralisation », explique notamment Bernard Derosier, le président (PS) du conseil général du Nord. Le département teste le dispositif depuis le 1er janvier dernier auprès de 633 personnes, sur le territoire de l'Avesnois. Les contrats déjà signés ne sont pas remis en cause par la délibération adoptée.