La troisième et dernière circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements de santé - qui complète celles du 3 mars et du 8 août dernier (1) - annonce l'allocation à ces structures de ressources complémentaires d'assurance maladie, dans la limite des dotations régionales majorées par un arrêté (2).
Les établissements de santé (y compris ceux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) bénéficient de près de 259 millions d'euros supplémentaires, dont près de 200 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) et 66 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (hors unités de soins de longue durée).
Ces financements poursuivent les objectifs de mise en oeuvre de plans de santé publique tels que le plan « cancer », le plan « Alzheimer » et le plan de prévention de la récidive. Pour ce dernier, les budgets complémentaires alloués visent à renforcer et à structurer l'offre de soins en direction des auteurs de violences sexuelles incarcérés en l'articulant avec la spécialisation de certains établissements pénitentiaires en la matière, indique la circulaire budgétaire. Une dotation complémentaire de 100 000 € est attribuée au centre de ressources d'Ile-de-France pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles en raison de l'ampleur des besoins dans cette région. Chaque région dotée d'un tel établissement recevra également un complément de dotation. Par ailleurs, la dotation minimum de 185 000 € allouée pour les équipes de psychiatrie intervenant dans les centres pénitentiaires spécialisés ou pour la création d'équipes mobiles rattachées à des services médico-psychologiques est majorée en fonction du nombre d'auteurs de violences sexuelles que chaque région est amenée à prendre en charge.
La circulaire budgétaire effectue également la première délégation de crédits dans le cadre du plan « hôpital 2012 » : MIGAC et dotation annuelle de financement au titre de l'exercice 2008. Une circulaire du 5 décembre attribue quant à elle les droits de tirage sur le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (3).
(2) Arrêté du 5 décembre 2008, J.O. du 17-12-08.
(3) Circulaire n° DHOS/F2/F3/2008/357 du 5 décembre 2008, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités.