L'avenant n° 117 du 9 juin dernier à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, relatif au droit individuel à la formation (DIF), est étendu. Il devient donc obligatoire pour tous les employeurs et salariés qui entrent dans son champ d'application, y compris ceux qui n'adhèrent à aucune organisation signataire.
Ce texte prévoit que, à partir du 1er janvier 2009, les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein, ou à temps partiel mais travaillant au moins 4/5 de temps plein, bénéficient chaque année d'un DIF d'une durée de 21 heures (au lieu de 20 heures). Pour les salariés à temps partiel travaillant moins de 4/5 sur l'année civile, le DIF se calcule au prorata temporis sans qu'il puisse être inférieur à 14 heures tous les trois ans. Pour les salariés embauchés en cours d'année, le DIF est également calculé au prorata temporis. Les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée qui justifient avoir travaillé pendant au moins quatre mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois bénéficient du DIF selon les mêmes modalités que les salariés en CDI.
Pour le calcul des droits, les périodes d'absence du salarié assimilées à du travail effectif en application de l'article 6-1-2 de la convention collective (jours fériés, congés annuels...) sont intégralement prises en compte. Les heures de DIF sont attribuées chaque 1er janvier aux salariés présents dans l'entreprise. Les droits acquis sont plafonnés à 126 heures.