L'unification des administrations oeuvrant à la cohésion sociale prend du retard

Sur les 374 réformes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), 70 % sont « en voie de réalisation » et 85 % sont « bien avancées », a déclaré le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique à l'occasion de la présentation, en conseil des ministres du 3 décembre, du premier rapport du comité de suivi de la RGPP (1). Mais ce satisfecit cache des résultats contrastés, l'état d'avancement des réformes variant fortement d'un ministère à un autre.

Ainsi, par exemple, si l'action du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi est saluée s'agissant du « recentrage de la politique de l'emploi » en direction des personnes les plus en difficulté, décidé en avril dernier (2), il n'en est pas de même de l'unification des administrations intervenant en matière de cohésion sociale, portée par le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Egalement lancée en avril dernier et précisée lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin (3), cette restructuration accuse du retard. Ainsi, la création d'une direction générale de la cohésion sociale, bâtie sur la base de l'actuelle direction générale de l'action sociale et des autres structures intervenant sur ce champ, est « encore dans une phase antérieure à la mise en oeuvre car sa cible n'est pas encore assez définie ». « Un chef de projet sera nommé avant la fin de l'année 2008 afin de piloter [sa] création », annonce le rapport. L'état d'avancement est le même pour la mise sous l'autorité du préfet de région des services régionaux de l'Agence de la cohésion sociale et de l'égalité des chances au sein de directions régionales chargées de la cohésion sociale. « Les modalités [de leur] intégration seront précisées d'ici à la fin de l'année 2008 », indique le comité de suivi. Quant au rassemblement, sous l'autorité du préfet de région, des services de l'Etat traitant de la cohésion sociale, de la vie associative, de la jeunesse et de l'égalité des chances au sein d'une direction régionale de la cohésion sociale qui intégrera les actuelles directions régionales de la jeunesse et des sports, il semble plus avancé. Sa cible a été bien définie, mais « des travaux sont encore nécessaires pour définir un plan d'action détaillé et des indicateurs opérationnels », explique le rapport. « La préfiguration de ces directions est engagée dans huit régions depuis le début du mois de septembre », indique-t-il.