Ainsi que l'a annoncé le président de la République le 25 novembre (1), les règles relatives au chômage partiel sont assouplies. Une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) demande à ses services déconcentrés de mettre en oeuvre une « application dynamique » du chômage partiel pour faire face à la « dégradation récente de la conjoncture ». Rappelons que l'intervention de l'Etat consiste à verser une allocation de revenu de remplacement au salarié dont le contrat de travail est suspendu, totalement ou partiellement, du fait d'une baisse d'activité. Ce dispositif constitue une alternative aux licenciements pour motif économique.
Les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) sont tenus de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire dans la perspective de leur reprise et à celle des entreprises de sous-traitance affectées par la situation de leurs donneurs d'ordre. Ils doivent également autoriser le repreneur à recourir au chômage partiel pour faciliter la remise en marche de l'activité. L'instruction recommande en outre une « lecture plus souple » du caractère temporaire des difficultés rencontrées, bien qu'il ne soit pas « patent ». En effet, les entreprises qui contactent les services départementaux de l'emploi prévoient des difficultés jusqu'en juillet, voire jusqu'à la fin de l'année 2009. Le texte préconise donc une durée d'octroi du chômage partiel de six mois renouvelable une fois.
La DGEFP invite par ailleurs ses services déconcentrés à conclure des conventions de chômage partiel selon les taux du droit commun : 50 % sur proposition du DDTEFP ou 80 % après avis du comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises. L'engagement de l'Etat est d'une durée maximale de six mois, renouvelable une fois, quel que soit le taux appliqué. En contrepartie, l'entreprise s'engage à maintenir dans l'emploi tout ou partie des salariés dont le licenciement était envisagé, pour une durée au moins équivalente. Enfin, les entreprises seront incitées à négocier des accords relatifs à la durée du travail, à utiliser des modes de gestion alternatifs au chômage partiel (congés, jours de réduction du temps de travail ou repos compensateurs) ou encore à former leurs salariés.
A noter : un projet de décret, examiné par le Conseil national de l'emploi le 9 décembre, prévoit quant à lui de porter de quatre à six semaines la durée de la suspension d'activité pendant laquelle les salariés peuvent bénéficier de l'allocation spécifique de chômage partiel.