La couverture maladie universelle

Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un supplément juridique ayant pour titre « La couverture maladie universelle » (1).

La couverture maladie universelle (CMU) vise à garantir aux plus démunis l'accès effectif à l'assurance maladie de base et à assurer aux personnes non couvertes une protection complémentaire. Les enquêtes récentes de Médecins du monde ou du Secours catholique montrent que, malheureusement, cet objectif est loin d'être atteint, l'accès à la complémentaire santé restant encore difficile et coûteux pour les ménages aux revenus faibles. Or, pour cette population, l'absence de couverture complémentaire représente le principal facteur de renoncement aux soins. Sans compter qu'avec l'instauration des franchises médicales en janvier 2008, la santé pèse de plus en plus dans le budget familial.

Ce numéro s'articule autour des trois étages que comprend la CMU : l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie sur seul critère de résidence pour les personnes qui ne peuvent y prétendre à un autre titre (CMU de base) ; le droit, sous condition de ressources, à une protection complémentaire gratuite (assortie d'une dispense d'avance de frais), servie au choix du bénéficiaire, soit par sa caisse primaire d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (CMU-C) ; la possibilité, pour ceux dont les ressources n'excèdent pas de plus de 20 % le plafond de la CMU complémentaire, de bénéficier d'une aide pour acquérir une complémentaire santé (ACS). Autre thème abordé, l'aide médicale de l'Etat qui prend en charge les étrangers en situation irrégulière. Un chapitre est également consacré au contentieux de la couverture maladie universelle (de base et complémentaire), de l'ACS et de l'aide médicale.

A signaler enfin un point spécial sur les outils mis en place pour faciliter l'accès aux soins des plus démunis.